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2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Novartis pharma, ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [G] [N], ayant la SCP Nicolaÿ

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comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00263

Cassation

11 mars 2014

X... que sur le pourvoi incident relevé par la société Crocus Technology ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Crocus Technology (la société) a été constituée le 7 avril 2004, M.

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613725d3cd58014677420d0b

Cassation

2 mars 1999

Cotte ; Greffier de chambre : Mme Nicolas ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire KARSENTY, les observations de Me BOUTHORS, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00848

Cassation

30 septembre 2020

P..., de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de la société Croc frais, après débats en l'audience publique du 15 juillet 2020 où étaient présents M.

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soc

6137240ccd580146774118ee

Cassation

17 juin 2003

Nicolas P..., demeurant ..., 64 / M. Philippe XM..., demeurant ..., 65 / Mme Laura AW... épouse ZJ..., demeurant ..., 66 / YG...

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00101

Cassation

2 février 2017

Déglise, conseiller, Mme Hotte, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Farthouat-Danon, conseiller, les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de la société Mille et

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soc

6137249dcd58014677416f29

Cassation

14 juin 2005

Mario Croci, - Mme Patricia Mardesson, - Mme Nadine Tisserand, - M. Gérard Brochier, - M. Clotaire Prieur, - M.

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