CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

4 résultats pour « Nguyen- Phung »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2008:CR01181

Cassation

26 février 2008

26 février 2008

Phung fait valoir que par courriers reçus les 16 et 18 octobre 2007, Tarik X... a fait connaître au juge d'instruction sa volonté d'être assisté désormais par Me Nguyen Phung, lequel a été destinataire

Source officielle
CC

civ2

60794d029ba5988459c47cb6

Cassation

9 janvier 2003

Annonces BODACC58 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

Société Anne-Sophie Nguyen PHUNG

SIREN 904787512Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

16/07/2026

Voir →

Radiations

NGUYEN PHUNG - MONTFORT

SIREN 838117919Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

05/02/2026

Voir →

Dépôts des comptes

Société Anne-Sophie Nguyen PHUNG

SIREN 904787512Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

02/11/2025

Voir →

Dépôts des comptes

Société Anne-Sophie Nguyen PHUNG

SIREN 904787512Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

02/11/2025

Voir →

Dépôts des comptes

Société Anne-Sophie Nguyen PHUNG

SIREN 904787512Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

26/10/2025

Voir →

9 janvier 2003

courrier de Mme X... du 14 avril 1998, du bordereau de mouvements de la caisse, ainsi que des propres conclusions d'appel de l'UBN, que le chèque litigieux avait été émis par Mme X... à l'ordre de la SCP Nguyen

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2012:CR01168

Cassation

14 février 2012

14 février 2012

constitution de partie civile de la caisse régionale RSI ; que, par arrêt du 2 juillet 2009, la chambre de l'instruction ordonnait le renvoi de l'affaire à l'audience du 1er octobre 2009 ; (…); que Me Nguyen

Source officielle
CC

cr

613725d2cd58014677420c39

Cassation

5 mai 1999

5 mai 1999

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - X...Patric, - Y...The Robert, - Z...Thi Phuong

Source officielle