Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
évoqués et de l'information des charges suffisantesc/Fabien X
61372648cd58014677424594
26 novembre 2003
26 novembre 2003
psychologique ou neuro psychique au sens de l'article 122 du Code pénal ; qu'en conséquence, il résulte des faits ci-dessus évoqués et de l'information des charges suffisantes contre Fabien X... d'avoir à Nery
Source officiellesoc
613720bbcd580146773ede9e
19 octobre 1988
19 octobre 1988
Côte-d'Or), en cassation d'un jugement rendu le 13 mai 1986 par le tribunal des affaires de sécurité sociale d'Auxerre, dans l'affaire opposant : - Madame Muriel X..., demeurant à Soumaintrain, Neury
Source officielleciv3
607943339ba5988459c417e5
12 février 1975
12 février 1975
SUR LES DEUX PREMIERS MOYENS REUNIS : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QU'AYANT MIS EN VENTE, AU PRIX DE 35000 FRANCS, UN IMMEUBLE LEUR APPARTENANT, SIS A NERY, ET
Source officielleciv1
61372373cd58014677409f0e
11 janvier 2000
11 janvier 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Nery X...- Y..., épouse Z..., demeurant..., en cassation d'un arrêt
Source officiellesoc
613722e9cd580146774031c0
27 mai 1997
27 mai 1997
Patrice A..., demeurant Pont de Nery, 63410 Charbonnières-les-Vieilles, 4°/ de M. Pascal C..., demeurant ..., 5°/ de M.
Source officiellecr
613726a7cd580146774276fd
7 septembre 2005
7 septembre 2005
cours des années 2000, 2001, 2002, douze communes ou collectivités, soit les communes de Bailleul-le-Soc (2001), Catenoy (2000 et 2001), Sacy-le-Grand (2000), Moyenneville (2001), Dompierre (2000/2001), Nery
Source officielle