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DÉCISION / ECLI

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CC

cr

ème chambre, du 30 avril 1992, qui, dans la procédure suiviec/Philippe A

61372545cd5801467741c615

Cassation

12 mai 1993

12 mai 1993

rapport de M. le conseiller BLIN, les observations de Me PARMENTIER et de Me BLANC, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : -GALLIER

Source officielle
CC

cr

61372633cd58014677423bc8

Cassation

19 février 2003

19 février 2003

500 000 francs (pièces n° 8 et 8.2) ; attendu également, que sur le site internet de la Cofrase, Carolle X... présente un fragment de papier peint ancien et unique en mentionnant comme adresse la Galerie

Source officielle