D... a reconnu les faits de recel, précisant à Mme G..., directrice des ressources humaines de la ville de Dijon, le 26 septembre 2014 qu'il était convaincu que MM.

Daniel X..., Mme Nathalie Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7e chambre, en date du 15 novembre 2016, qui, pour infractions au code de l'urbanisme, les a condamnés à 1 000 euros

Khalil, il est établi que Hussan Darschwin, mis en cause par Anne D..., Christine de Sousa et Nathalie C... comme étant l'organisateur de ces unions factices, a été témoin à son mariage, contracté avec

Nathalie nous disait que c'était du bluff, que son arrêt n'était pas justifié. Elle a téléphoné devant moi à la direction et a demandé qu'on supprime la prime d'intéressement d'Elodie et ses congés.

janvier 1996 à une fille qu'il a reconnue, il ne démontre pas qu'il exerce l'autorité parentale sur cette mineure ; qu'il apparaît que le requérant a gardé des relations familiales avec son pays natal

dont le siège est [...]                                        , contre l'arrêt rendu le 19 avril 2016 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale, section B), dans le litige l'opposant à Mme Nathalie

X..., a concédé la licence de la marque A..., dont il est titulaire, à la société Centre national de recherche en relations humaines (la société Z...), agence matrimoniale, au nom commercial A... qui exploite

Dans une lettre adressée à la direction des ressources humaines dans le cadre de l'enquête diligentée suite à l'alerte du médecin du travail, Nathalie Z... écrit : « Je suis certaine que le fameux samedi

débouter la salariée de ses demandes, l'arrêt retient que le seul fait qu'un éventuel licenciement ait pu être évoqué à l'occasion de la réunion du 18 décembre 2005 avec le directeur des ressources humaines

ressources humaines de la CEB et pour la seconde, responsable ressources humaines des TNAB.

Il est fait grief à la décision infirmative attaquée d'AVOIR déclaré le licenciement de Madame Nathalie X..., intervenue le 20 avril 2007, sans cause réelle et sérieuse, d'AVOIR condamné en conséquence

Y... et ses allégations de discrimination et de harcèlement, a rejeté l'existence d'une discrimination et d'un harcèlement à l'encontre de Mme Nathalie Y... ; que Mme Nathalie Y... estime que l'avis de

polyclinique de la source à l'Isle d'Espagnac aux droits de laquelle se trouve la société nouvelle Sainte Marie (la société), a été nommée le 1er septembre 2004 " directeur adjoint chargé des ressources humaines

Y..., commandant le navire "Nathalie X...", ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR,

C..., responsable des ressources humaines, lors de l'entretien préalable du 23 mars 2005, de son ton condescendant, ironique, voire agressif, et de son parti pris pour Christophe Y... et s'interroge sur

transports, société par actions simplifiée, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 9 novembre 2016 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Nathalie

Laurent VVV..., domicilié [...]                                                       , 98°/ à Mme Nathalie WWW..., domiciliée [...]                                         , 99°/ à M.

d'assistante commerciale par la société Ascenseurs service, Mme X... est devenue par la suite responsable administrative et comptable ; qu'en 2006 la société ASB finances, détenue à hauteur de 30 % par Nathalie

instance de Strasbourg, reçue le 31 juillet 2017, dans une instance opposant la société Jenner et associés, prise en sa qualité de liquidateur de la société Wendling vins, à l'institution de prévoyance Humanis

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Nathalie X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 avril 1998