se référer qu'aux documents produits par l'administration demanderesse détenus par celle-ci de manière apparemment licite ; 1 ) "que, dès lors, en se référant, sous le numéro de pièce n° 5 à 33 feuillets

se référer qu'aux documents produits par l'administration demanderesse détenus par celle-ci de manière apparemment licite ; 1 ) "que, dès lors, en se référant, sous le numéro de pièce n° 5, à 33 feuillets

se référer qu'aux documents produits par l'administration demanderesse détenus par celle-ci de manière apparemment licite ; 1) " que, dès lors, en se référant, sous le numéro de pièce n° 5, à 33 feuillets

par Mme Christiane Y..., demeurant 6, Grand'Rue à Delle (Territoire de Belfort), en cassation d'un arrêt rendu le 20 mai 1988 par la cour d'appel de Besançon (Chambre sociale), au profit de Mme Nathalie

Jean-François X..., Mme Nathalie Y..., épouse X..., La société ambulances X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 14 septembre 2016, qui, pour travail dissimulé

l'ordonnance du juge des libertés et de la détention de Grasse a été rendue le même jour que la requête présentée par l'administration des impôts qui comportait 70 pièces et plusieurs dizaines de feuillets

Jules, Charles, demeurant Feunet à Avon-les-Roches (Indre-et-Loire), 92°) Monsieur CLEMENT ZF..., Batiste, demeurant la Bondonnerie à Avon-les-Roches (Indre-et-Loire), 93°) Monsieur CLEMENT DD...,

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme que les dirigeants de droit et de fait d'une soixantaine de sociétés, constituées en groupes et réseaux, ont, en exécution d'un p