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2 résultats pour « Nathalie Dreau »

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02110

Cassation

10 octobre 2012

10 octobre 2012

des jours de réduction du temps de travail sur la base de l'année civile ; qu'entre octobre 2009 et mars 2010, un plan de sauvegarde de l'emploi a été mis en oeuvre en vue de la fermeture du site de Dreux

Source officielle
CC

soc

613724b7cd58014677417c98

Cassation

31 mai 2006

31 mai 2006

Nonancourt, 27320 Nonancourt, 41 / à Mme Christelle Pincon, domiciliée 22 rue des Clos, 28270 Laons, 42 / à Mme Isabelle Blandeau, domiciliée 7 rue de Damville, 27320 Nonancourt, 43 / à Mme Nathalie

Source officielle