[U] [L] et de la société [U] [L], Nicolas Inguere et Nathalie Festal, a déclaré se désister du pourvoi.

B..., demeurant ..., 2 / Mlle Nathalie B..., demeurant ..., 3 / Mlle Véronique B..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 novembre 1993 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre,

, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 6 avril 2010), qu'à la suite de l'ouverture d'une procédure collective à l'encontre de sa cliente, la société Grand sud embouteillage (la société GSE), la Banque Courtois

prévenu coupable de violences volontaires n'ayant entraîné aucune incapacité de travail ; " aux motifs, adoptés des premiers juges, qu'il résulte du procès-verbal de police que le 30 mars 1998 Nathalie

l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROMAN, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, de la société civile professionnelle de CHAISEMARTIN et COURJON

coupable de ce délit par une décision définitive de la juridiction espagnole ; qu'il s'ensuit que les juridictions pénales françaises, incompétentes pour connaître des faits imputés à Claude et à Nathalie

X... stipule : " Le présent contrat pourra toutefois être résilié sans indemnité si le docteur Nathalie X... commet une faute professionnelle grave ayant fait l'objet d'une décision disciplinaire de la

unique de cassation, selon lequel il est fait fait grief à l'ordonnance attaquée d'avoir autorisé les visite et saisie litigieuses ; " aux motifs que la recette des Impôts de PARIS 3ème a reçu un courrier

Julien, Rémy Y..., agent du groupe Alsacienne, agissant en tant que courtier de la Défense orléanaise, dont le siège est ...

épouse X..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de COLMAR, en date du 22 janvier 2004, qui, dans l'information suivie, sur leur plainte, contre Nathalie

du 7 janvier 2010 par Mme A... ayant pour objet de recadrer Mme Nathalie Y..., courrier du directeur général en date du 14 juin 2010 mettant en doute les accusations contre Mme A... générant pour elle

le délai de prescription de l'action en réparation du préjudice d'anxiété des salariés qui n'étaient pas affectés à l'activité navale de l'établissement ; que le site de [Localité 49] a fait l'objet,

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP de Chaisemartin et Courjon, avocat aux Conseils, pour Mme X...

; que par courriers reçus les 1er et 8 décembre 2010, respectivement par les sociétés MMA vie et MMA vie assurances mutuelles, Mmes X..., Y... et B...

régionale de Crédit agricole du Nord-Est, dont le siège est sis ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 février 1996 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 1ère section), au profit : 1°/ de Mme Nathalie

Y... ; que plusieurs faits constants affectent la crédibilité de l'hypothèse d'une accusation mensongère, Nathalie Y... ignorant en effet que son oncle irait la chercher à la gare La Souterraine, ce qui

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP de Chaisemartin et Courjon, avocat aux Conseils, pour Mme Z... Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir mis hors de cause M.

" aux motifs qu'à compter du mois d'août 1996, Philippe X... démarchait des commerces et débits de boissons aux fins de souscrire des contrats de location de jeux électroniques et de friteuses de comptoir