la survenance de l'accident ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 18 février 1996, vers 14 heures 20 s'est abattue une violente et soudaine chute de grêle sur l'autoroute A1, entraînant des collisions

l'AX, indiquent avoir croisé dans la courbe de la rue deux véhicules roulant à très vive allure, très près l'un de l'autre, le second voulant dépasser le premier et s'étant rabattu pour éviter la collision

rejoindre son domicile situé du côté opposé de la route ; que le choc avait donc eu lieu alors qu'elle achevait de traverser la chaussée ; que des témoins confirmaient la faible allure de la conductrice, Nathalie

et qui sont contredites notamment par le témoignage de Nathalie Z... (...), que la vitesse excessive de la victime résulte des seules attestations fournies en cours de procédure par les témoins Pierre

la circulation ne peut se dégager de son obligation d'indemnisation que s'il établit que cet accident est sans relation avec le dommage ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, qu'après la collision

Z... ni Mme Y... ne peuvent se voir imputer une faute caractérisée et, surtout, une faute ayant un lien de causalité certain avec la collision survenue dans un second temps, inéluctable dans le contexte

Nathalie, - A... Dona, - A...

Marcel X..., fut mortellement blessée dans une collision de ce véhicule avec le camion de la Société vexinoise de travaux publics (la société) conduit par M.

Z... ; que Véronique Y... et sa soeur Nathalie, passagères du second véhicule, furent blessées, la première mortellement ; que M.

Jean-Claude X..., 2 ) Mme Nathalie X..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er avril 1994 par la cour d'appel d'Orléans (Chambre spéciale des mineurs), au profit de M. le directeur de l'Aide sociale

son nom personnel qu'en qualité de représentante légale de ses enfants mineurs, Jérôme et Jimmy C..., demeurant tous ..., route des Bois de Nèfles à Sainte-Clothilde (La Réunion), , 5°/ de Mme Nathalie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Nathalie A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19

COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Madame Marie-Louise C..., veuve X..., 2°/ Mademoiselle Florence X..., 3°/ Mademoiselle Nathalie

8, chemin de la Ruelle à Gaillard, 78640 Villiers Saint-Fréderic, 56 / Mme Nathalie Mahieux Terner, demeurant 11, rue Edmond Vitry, 94130 Nogent-sur-Marne, 57 / Mme Magali Maroilleau, demeurant

en cassation d'un arrêt rendu le 3 juin 1988 par la cour d'appel de Paris (17ème chambre-section B), au profit : 1°/ Mme Madeleine B..., veuve E..., demeurant à Ravières (Yonne), ..., 2°/ Mlle Nathalie

Nicole, épouse Z..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'administratrice légale de ses trois enfants mineurs, Jean-François, Laurent et Nathalie ; 3°) Y...

les conclusions de Mme l'avocat général PRADAIN ; Statuant sur les pourvois formés par : LOUIS B..., tant en son nom personnel qu'en qualité d'administrateur légal des biens des enfants mineurs Nathalie

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Marie-Louise C..., veuve X..., 2°/ Mlle Florence X..., 3°/ Mlle Nathalie X..., 4°/