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6 résultats pour « Natacha MENOTTI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613726a2cd580146774273c7

Cassation

25 avril 2006

25 avril 2006

Statuant sur le pourvoi formé par : - LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE CAEN, contre l'arrêt de ladite Cour, chambre correctionnelle, en date du 14 novembre 2005, qui a renvoyé Natacha

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01681

Cassation

21 septembre 2011

21 septembre 2011

B... a ensuite déclaré que vous l'aviez obligé à mentir. Devant M.

Source officielle
CC

cr

61372698cd58014677426dfa

Cassation

11 octobre 2006

11 octobre 2006

qu'elles pourraient être embauchées par la société pour faire un film ou pour être hôtesses (D18) ; que, par ailleurs, les recherches ont permis de retrouver le dépôt de plainte de l'une des victime, Natacha

Source officielle
CC

cr

à annulation d'un acte ou d'une pièce de la procédure suiviec/Natalia G

61372600cd5801467742232d

Cassation

11 octobre 2000

11 octobre 2000

Natalia, épouse Z..., contre : 1) l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS du 29 janvier 1997 qui, dans l'information suivie contre eux des chefs d'exercice de travail dissimulé

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100612

Cassation

12 juin 2013

12 juin 2013

pas comment celui-ci qui serait un retraité modeste pourrait alimenter son train de vie, régler les frais de sa garde-robe décrite dans le procès-verbal, dressé à sa demande le 3 juillet par Maitre NAKKACH

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10503

Cassation

11 avril 2018

11 avril 2018

Thierry B..., domicilié [...]                          , 5°/ Mme Natacha C..., domiciliée [...]                               , 6°/ Mme Chantal D..., domiciliée [...]                                 

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