COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : B 22-17.730 Demandeur(s) : la société Natura-Mundi et autres Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret

Y..., mis depuis en réglement judiciaire, a livré à la société Natura Fly un microordinateur sur lequel M.

l'homme et des libertés fondamentales, ensemble violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la demande de supplément d'information tendant à ce que la comparution de Nacera

Les griefs ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.

complémentaires produits ; Sur les deuxième et quatrième moyens de cassation : Les moyens étant réunis ; Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale ; Attendu que les moyens ne sont pas de nature

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Corsica Natura, société anonyme, dont le siège est Hôtel "Le Libecciu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Natura, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'une ordonnance

Vu le pourvoi formé par Mme Céline X..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 5 juillet 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 6), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Natura

X... a été engagé à compter du 1er juin 2006 par la société Bio-Cos Natura en qualité de "responsable projet", dans le cadre d'un contrat à durée déterminée de six mois, renouvelable une fois, conclu "

Aux motifs que : « sur les commissions dues au titre du programme du BOURGET ; que Madame Y... soutient qu'elle s'est vu confier par avenant la commercialisation des 86 logements du programme TERRA NATURA

l'occasion de travaux de curage du lit, des sédiments avaient été extraits de la voie d'eau Pré de la Palu et de la Prairie, affluent de la Dordogne, rivière protégée par la directive habitats, classée Natura

contrôleur qualifié des services de la DGCCRF d'Avignon constatait, en présence de Jean-Luc X..., gérant du magasin spécialisé dans la vente au détail de produits biologiques et diététiques " pleine nature

suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1116 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Esso SAF (la société Esso) a confié à la société D'Nacera

Y... lui avait cédé les droits d'exploitation pour certains pays ; Attendu que pour condamner la société Nanada Music BV, in solidum avec M. Y..., à payer à M.

Le pourvoi fait grief au jugement attaqué D'AVOIR condamné Mme Nacéra Y... à payer à Mme Mariame X... la somme de 448, 20 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis et la somme de 44, 82 euros

Nacira, épouse B..., contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 10 février 2000, qui les a condamnés, la première pour vol à 18 mois d'emprisonnement et 100 000 francs d'amende

E..., sans avoir obtenu un permis de construire ou une autorisation préalable, dans le site naturel de la vallée de la Loue classé en zone Natura 2000, devant rester libre de toute construction et répertorié

[K] [M], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° G 21-21.205 contre le jugement rendu le 5 juillet 2021 par le tribunal de proximité de Nantua, dans le litige l'opposant à M.