AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf mars deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI, les observations de la société civile professionnelle COUTARD et MAYER

Vu la requête du 25 novembre 2024 par laquelle la société BNP Paribas demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro M 24-15.976 formé le 31 mai

Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Attendu, selon l‘arrêt attaqué (Paris, 23 mai 2017), que par une décision du 11 mars 2015, l'Autorité de la concurrence (l'Autorité) a dit établi qu'un

brigade de vérification des comptabilités informatisées, 6 bis rue Courtois à Pantin (93695), à effectuer des opérations de visite et de saisie au domicile de Dominique Y..., demeurant 22 rue Edmond Nocard

sa décision de base légale au regard des mêmes textes ; "aux motifs enfin, sur la connaissance qu'avaient les inculpés de la fausseté des actes versés par eux devant les juridictions, que c'est le noeud

D... répondant à celle du 5 septembre mentionnée ci-dessus, par laquelle le directeur régional de la société NORSUD PAPIERS PEINTS maintenait sa critique (pièce 34 de la salariée) ; - Un courrier recommandé

N° X 14-88.396 F-D N° 575 SC2 15 MARS 2016 CASSATION M.

2014 vise un parquet aux caractéristiques identiques à celui figurant dans le devis du 24 avril 2014 (pièce 15 SARL G&B) ; que par mail du mercredi 28 mai 2014, la société Aka Coordination a indiqué à

La présence de noeuds rebouchés, de piqûres et d'irrégularités dans le bois sont caractéristiques d'un parquet choix campagne.

était sous-dimensionné par rapport aux forces transmises et qu'au-delà d'une limite de 22 noeuds, le blocage mécanique devait être opéré en pied de mât ; qu'il a ajouté que le sous-dimensionnement engendrait

, née le 3 mars 1977, était partie du domicile familial depuis le 6 juillet à 15 heures en emportant la somme de 500 francs; que ce n'est que le 6 novembre 1991 que Nouale était découverte dans le foyer

sur un parfum n'a rien d'inhabituel, comme en témoigne le nombre incalculable de parfums sur le marché dotés d'un noeud » ; qu'elle ajoutait que « le noeud est en effet l'une des tendances phares de ces

CIV. 3 LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 mars 2020 Rejet non spécialement motivé M.

Y..., de réaliser les travaux d'aménagement du parking décrits sur le devis du 7 mai 2006 établi par la société AEE, d'AVOIR dit que les travaux devraient être réalisés avant l'expiration d'un délai de

cette affaire... qu'il n'est pas démontré que Daniel B... ait eu la volonté de concourir à la prise illégale d'intérêts sur le fondement de laquelle Jean-Louis C... a été condamné ; "alors qu'un maire

et la compagnie UAP font grief à l'arrêt de les avoir déboutés de leurs demandes alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'après avoir relevé que la note technique annexée au courrier Hydrauquip du 3 mars

(PIERRE) ; 3° Z...