Sur le pourvoi formé par la Société de rachat et de gestion d'entreprise (SRGE), dont le siège est quartier Boissières à Lançon-de-Provence (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 12 mars

Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société en nom collectif France construction Méditerranée construction, dont le siège est ..., 2°/ la société Bâtir, société anonyme, dont le siège est Immeuble Nobel

Leroy, demeurant à Sin le Noble (Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 28 juin 1990 par la cour d'appel de Douai (8ème chambre), au profit de M.

Pierre X..., demeurant ... à Toussus le Noble (Yvelines), en cassation d'un arrêt rendu le 16 décembre 1993 par la cour d'appel de Versailles (13e chambre), au profit de la société Satte, dont le siège

rendu le 4 juin 1992 par la cour d'appel de Pau (1ère chambre), au profit de : 1 ) Mme Monique, Céline C..., née B..., demeurant Domaine de Garonne à Arcangues (Pyrénées-Atlantiques), 2 ) Mme Marie-Noelle

, dont le siège est ... au Mans (Sarthe), prises en la personne de leurs représentants légaux y domiciliés en cette qualité, 2 ) M.

.; qu'il disait avoir fait l'objet d'agressions sexuelles, de fellations et de sodomisations de la part de David X..., et ce, à plusieurs reprises avant Noël 1993; que les faits avaient lieu soit dans

avec sursis pour des infractions à la législation sur les stupéfiants ; " aux motifs que Vincent X... reconnaissait consommer de l'ecstasy et avoir fait deux voyages en Hollande à cette fin, mais niait

B..., maire de Saint-Romain en Viennois, des adjoints C..., D..., E..., des conseillers municipaux F..., G..., Y..., H..., des secrétaires de mairie Noëlle G..., I..., J... mais également celles de Bruno

de la plaignante puis de placer l'une de ses mains sur son sexe ; Eliane Y..., ayant exigé qu'il cesse immédiatement ses agissements, le prévenu se montrait interloqué, avant de recommencer à lui masser

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze mai deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de

N° Y 17-83.395 F-D N° 777 FAR 9 MAI 2018 REJET M.