accident du travail dans le cadre de son activité de salariée agricole ; qu'alors qu'elle travaillait sur une machine à laver des salades, fabriquée et livrée sans dispositif de sécurité par la société Noble

cru", 44-I, 44-II, alinéas 7, 8, 9 et 10 de la loi n 73-1193 du 27 décembre 1973 et 13-1 de la loi du 1er août 1905 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré René Mure

COMPAGNIE D'ASSURANCES GROUPAMA GRAND EST, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 15 juin 2006, qui, dans la procédure suivie contre Noël

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Akzo Nobel Coatings du désistement de son pourvoi en ce qu'il est formé

notaire a été condamné à payer au prêteur les sommes dues par la SCI en raison des fautes qu'il avait commises et qui avaient privé ce dernier des garanties auxquelles il aurait pu prétendre ; que les Mutuelles

Noël, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, 3ème chambre, en date du 2 avril 1998, qui, pour dénonciation calomnieuse, l'a condamné à 5 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts civils

, de Me Z..., avocat de la société Le Champ Noël, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à la Mutuelle des Architectes Français (MAF) du désistement de son pourvoi en ce qu"il

Z... a passé la fin de l'après-midi et la soirée chez son amie Laurie C..., avec laquelle elle a dîné en compagnie de Muriel Le D..., Michel E... et Noël F..., toutes ces personnes ont été entendues

chambre civile, section B), au profit : 1 / de la société Sogen, dont le siège est ..., 2 / de la société Union des assurances de Paris (UAP), dont le siège est ..., 3 / de la société Les Mutuelles

Il est donné acte aux sociétés MMA IARD et MMA IARD assurances mutuelles du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Léon Noël. Faits et procédure 2.

__________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 28 MAI 2026 1°/ la compagnie d'assurances MMA IARD assurances mutuelles

Gérard, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, en date du 6 mars 2003, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre Marie-Noëlle

[SW] et Mme [UC], à la suite de l'embrasement d'un sapin de Noël orné de bougies allumées par M. [SW]. 2.

[O] [B], domicilié [Adresse 4], 3°/ à la société Mutuelle d'assurance des commercants et industriels de France (MACIF), dont le siège est [Adresse 5], 4°/ à la société Allianz IARD, société anonyme

décommander par l'intermédiaire du répondeur du cabinet médical pour ne pas affronter le praticien " (arrêt attaqué, p. 3, 5) ; que " la déclaration d'Eliane Y... était corroborée par le témoignage de Noëlle

Lemoine, substitut général, a été entendu en ses réquisitions ; Me Noel, avocat de la personne mise en examen, a présenté des observations sommaires ; les débats étant terminés, après en avoir délibéré

... a été rendu le 19 décembre 2013 ; que l'ensemble des parties a interjeté appel de cette décision, à l'exception de la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Vienne, de l'IPSA et de la Mutuelle

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que MM. X..., Y... et Z... ont été poursuivis du chef d'escroquerie en bande organisée les réunissant à des rédacteurs de la Mutuelle des Architectes Français