45, assurée par la Mutuelle des architectes français (la MAF), une mission de maîtrise d'oeuvre en vue de la rénovation de sa maison d'habitation. 3.

de francs au titre du découvert en compte courant et 4 millions de francs au titre des créances escomptées, soit 9 millions de francs au total ; qu'en retenant qu'il serait résulté du rapport établi le

Y..., LIMITE A LA SITUATION DES DEUX ENFANTS LES PLUS JEUNES, MURIELLE ET CAROLE A..., L'ARRET ATTAQUE A CONFIRME LE JUGEMENT ENTREPRIS, EN SES DISPOSITIONS RELATIVES A CES DEUX MINEURES ; ATTENDU QUE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre novembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

X..., qu'elle estimait être le piéton responsable de son dommage, afin d'obtenir la désignation d'un médecin expert et le versement d'une provision ; qu'elle a appelé en cause la Mutuelle 303 et la Mutuelle

, alors que la baie d'Opunohu s'étend sur plusieurs kilomètres, qu'eux-mêmes ne plongent pas au même endroit et qu'il existe des milliers de murènes ; que la plongée a été parfaitement encadrée ; que

de prêt auprès de la caisse de Crédit mutuel de Chaillé les Marais (la caisse de Crédit mutuel) ; que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I/ Sur le pourvoi n° M 88-17.060 formé par : La ville de La Ferté-Milon, représentée par M. le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° V 97-19.657 formé par : 1 / la Mutuelle des architectes français, société

W... et Mme D... comme « le délégataire » et la société Atlanti concept comme le « chargé de mission », stipulait expressément que « les missions confiées au chargé de mission devront permettre au délégataire

entre 1,044 et 1,150 millions de dollars, cette somme incluant celle précitée de 272,2 millions de dollars (laquelle ne devait donc pas y être ajoutée comme il avait été fait à la suite de l'erreur ci-avant

A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Muriel

_____ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Muriel

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Mutuelle du Mans de son désistement envers les Banques

Selon l'arrêt attaqué (Lyon, 12 mars 2020), l'Union des opticiens (l'UDO), aux droits de laquelle vient le Rassemblement des opticiens de France (le ROF), syndicat professionnel ayant notamment pour mission

(Isère), 2°/ de Mlle Muriel X..., demeurant ..., 3°/ de Mme Agnès Y..., demeurant "La Conche" à Reventin-Vaugris (Isère), 4°/ de M.

de contrôle technique a été attribuée à la société Bureau Véritas (société Véritas), assurée par la compagnie Mutuelles du Mans assurances IARD (Mutuelle du Mans) ; qu'ayant constaté des désordres consistant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Muriel YQ..., demeurant ..., 2 / Mme Isabelle YR..., demeurant