d'un arrêt rendu le 26 avril 1993 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale), au profit de Mme Murielle X..., demeurant à Ambares et Lagrave (Gironde), ..., lieudit "Beaujet", défenderesse à la

Charles C..., 2 / Mme Nadia C..., née X..., 3 / Mlle Murielle C..., demeurant, tous trois, ..., 89100 Sens, 4 / M.

A... ne soutient pas son recours et en conséquence de confirmer la décision déférée ( .)

É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu

-27.957 S 16-27.955 - Q 16-27.953 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu

16-27.957 S 16-27.955 - Q 16-27.953 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu

Pourvoi n° V 17-18.509 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu

est ..., 2 / de la Caisse industrielle d'assurance mutuelle (CIAM), dont le siège est ..., 3 / de la société Kauffman et Broad, société anonyme, dont le siège est ..., 4 / de M.

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant

David X..., domicilié [...] , contre le jugement rendu le 16 mai 2017 par le juge du tribunal d'instance de Muret, dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Muretel, société civile immobilière, dont

Daniel Y..., demeurant ..., 3°/ la Mutuelle du Mans assurances, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 juin 1996 par la cour d'appel d'Amiens (1re chambre civile), au profit :

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la saisine d'office de la Chambre sociale, en vue de la rectification de l'arrêt n 1955 P, rendu le

Pourvoi n° Z 17-11.705 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : - M.

J..., domicilié [...] , pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société J2C ingénierie, 9°/ à la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), société d'assurance mutuelle

___________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu