(société Montana) a, entre 1977 et 1979, concédé pour une durée indéterminée aux sociétés Idéal cuir, Giani X... devenue Ghinea et Genny (les licenciés) le droit exclusif de fabriquer et de vendre sous

[S] a été engagé en qualité de responsable de secteur bois le 1er décembre 1990 par la société Moutarde.

management INC » (la société Montana) en garantie d'une certaine somme. 3.

base légale et violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé le jugement ayant déclaré le prévenu coupable de délit de fuite ; "aux motifs que le témoin Melle Y... a décrit

, a été enregistré sous le numéro 1 293 329 pour désigner les produits des classes 29 et 30 ; qu'elle a assigné la société Saucosa à laquelle elle reprochait de commercialiser des palettes à la moutarde

attestations de trois salariés de cette entreprise datées du 5 avril 2000, aux termes desquelles il était précisé que la société était bien en activité le 21 septembre 1999 puisque vingt tonnes de moutarde

(ces deux derniers étant cousins germains - leurs mères sont soeurs) sont retrouvés calcinés dans un véhicule de marque AUDI type A3 immatriculée depuis peu au nom de Mme XX...