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3 résultats pour « Moustapha BOURGI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137236acd5801467740976c

Cassation

29 mars 2000

29 mars 2000

Moustapha X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 9 février 2000, où étaient présents : M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00997

Cassation

5 juillet 2017

5 juillet 2017

d'hélicoptères civils et militaires, est titulaire du brevet français n° 96 07156, déposé le 10 juin 1996, intitulé "train d'atterrissage à patins pour hélicoptère" ; que cette invention, dite "train à moustache

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C201142

Cassation

4 juillet 2013

4 juillet 2013

démonstration de la faute de la victime opposable à ses ayants droits, que c'est à juste titre que la CIVI de Valence a indemnisé monsieur Joël X... » ; Et aux motifs réputés adoptés que « le 21 avril 2001 à Bourg-lès-Valence

Source officielle