Guist'hau, 44000 Nantes, agissant ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de cession du groupe Moulet, 3°/ de la société groupe Moulet Immobilier, société anonyme, dont le siège est ..., défendeurs

Fédération à Champigny-sur-Marne (Val-de-Marne), 2 ) la SCI "Les Bas Moguichets", dont le siège est ...

n'y avoir lieu à suivre à l'encontre de Francis X... du chef d'exercice d'une activité de transport sans les autorisations nécessaires ; "aux motifs que le service créé par la société anonyme Mousset

est titulaire de la marque dénominative "Compact" déposée le 5 septembre 1988, enregistrée sous le n° 1 486 830, et régulièrement renouvelée, pour désigner, en classe 16, divers produits dont des mouchoirs

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Transports La Mouette, société anonyme

France assurances ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 16 décembre 2003), qu'un incendie, ayant pris naissance dans les locaux loués à la société des Etablissements Moulet

la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocats en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE LOUIS MOUSSET

observations de Me SPINOSI, et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DAVENAS ; Statuant sur les pourvois formés par : - LA SOCIETE COMPAGNIE DES BATEAUX MOUCHES

notamment au vu des résultats de l'expertise génétique qui a caractérisé un mélange entre l'ADN de Martial X... et celui de Cindy Y... à partir d'une tache supportant des spermatozoïdes prélevés sur un mouchoir

contraire, il résulte des éléments objectifs du dossier de la procédure que ladite publication des bilans inexacts n"a été déterminante ni de la décision de prendre une participation dans la société Moullet

Antoine, - LA SOCIETE COMPAGNIE DES BATEAUX MOUCHES, - LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE L'ILE DE GUERNES, - LA SOCIETE COMPAGNIE DES MAITRES COQS, contre l'ordonnance du juge des libertés et

" ; que tous ces différents signes tendaient à donner aux poches des "jeans" Levi Strauss un dessin caractéristique ; qu'en considérant que le signe "aile de mouette" était identifiable à la marque et

de Paris, Etablissement public, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 février 1999 par la cour d'appel de Paris (8e chambre, section B), au profit de la compagnie des Bateaux-Mouches

le 3 décembre 1992 par la cour d'appel de Montpellier (2ème chambre), au profit : 1 / de Mme Renée Z..., née Y..., domiciliée ... à Limoux (Aude), 2 / de la société anonyme Monsieur Bricolage Mouret

Z... en dehors de son bureau, que les affirmations de Paul X... sont contredites par celles de Kamel Z... suivant lesquelles une somme de 20 000 francs a bien été remis dans un bar enfermé dans un mouchoir

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Humbert Mouchette, dont le siège est ...

"aux motifs que les expressions utilisées par les prévenus ne sont pas des injures mais des diffamations comme faisant partie d'un ensemble au sein duquel les marchandises vendues par la société La Mouette

mémoire de Michel X... faisant valoir qu'il était indispensable d'identifier la personne à qui appartenait l'ADN retrouvé sur le corps de la victime, et d'analyser le scellé n°29 qui contenait un mouchoir