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16 résultats pour « Mosqueron »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137269fcd580146774271c2

Cassation

9 août 2005

9 août 2005

alors que, comme en était informée la chambre de l'instruction, un seul avocat, Me Selli, commis d'office le 16 décembre 2004 par Monsieur le Bâtonnier de l'Ordre des Avocats aux lieu et place de Me Mosqueron

Source officielle
CC

cr

61372617cd58014677422e34

Cassation

15 janvier 2002

15 janvier 2002

dans le même temps, adopter les motifs du jugement entrepris desquels il ressortait, d'une part, qu'à l'audience, Yunus Y... " a déclaré avoir utilisé-non pas une barre de fer ou un fléau, mais un mousqueton

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR01352

Cassation

22 novembre 2022

22 novembre 2022

[O] a été renvoyé devant le tribunal correctionnel pour avoir involontairement causé la mort de [C] [D], en attachant le système de liaison personnelle de celle-ci au mousqueton du sac contenant la ligne

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00776

Cassation

11 juin 2025

11 juin 2025

[H] a été renvoyé devant le tribunal correctionnel pour avoir involontairement causé la mort de [G] [E], en attachant le système de liaison personnelle de celle-ci au mousqueton du sac contenant la ligne

Source officielle
CC

cr

61372520cd5801467741b2fd

Cassation

6 juin 1991

6 juin 1991

ouvert, l'accident était irrémédiable, dès lors que lesdits mousquetons n'avaient qu'une résistance de 550 kg/force ; que A... n'était sans doute pas obligé de se conformer aux normes UIAA, mais prenait

Source officielle
CC

cr

6137254ccd5801467741c910

Cassation

24 juin 1992

24 juin 1992

l'ensemble de l'itinéraire ; qu'une fois cet équipement réalisé, il aurait formé des cordées dont chaque membre aurait utilisé les cordes fixes attachées à des points d'ancrage, en faisant passer un mousqueton

Source officielle
CC

cr

613725e7cd580146774216db

Cassation

20 février 2002

20 février 2002

. ; que, cependant, l'hélicoptère était équipé de deux cordes munies de deux harnais et de plusieurs mousquetons ; qu'il est donc parfaitement établi que Jean-Louis F... ne devait pas s'évader seul ; que

Source officielle
CC

cr

6079a8729ba5988459c4d4e3

Cassation

16 janvier 2001

16 janvier 2001

A..., consultant en prévention aux termes de laquelle " en aucune manière un accrochage d'un mousqueton ou autre moyen ne pouvait présenter de résistance suffisante " (cf. conclusions de Michel X..., page

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C100983

Cassation

8 octobre 2009

8 octobre 2009

M.A.I.F soutiennent, à l'appui de leur appel que le loisir auquel s'est livré Monsieur X... consistant à glisser sur un câble tendu deux arbres en utilisant un baudrier s'accrochant au câble par un mousqueton

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210307

Cassation

9 mai 2018

9 mai 2018

Lors de l'accident, Monsieur Robert Y... était équipé d'un harnais de sécurité dont les boucles sternales étaient directement assujetties au mousqueton du coulisseau, modèle COMPACT de marque SOLL, s'intégrant

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C210028

Cassation

16 janvier 2020

16 janvier 2020

correctement confectionnés au baudrier de la victime ; qu'il précise que suite à l'intervention, il est retourné dans l'après-midi pour rechercher les sept dégaines sur la paroi qui étaient correctement mousquetonnées

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soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01390

Cassation

18 septembre 2013

18 septembre 2013

assistée lors de l'entretien préalable atteste qu'elle a reconnu avoir mal attelé la remorque et un chauffeur routier atteste que, lui étant venu en aide au moment des faits, il avait constaté que le mousqueton

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C200690

Cassation

25 avril 2013

25 avril 2013

solidité n'a pas été mise en cause), il a ensuite bloqué cette corde dans l'angle de la toiture sans aucune accroche de sécurité ni fixation par le moyen habituel (piton enfoncé dans la maçonnerie et mousqueton

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CC

cr

édure suivie, sur leur plaintec/MM. David Y

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02011

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

n'ont pas procédé correctement au contrôle du parachutiste dans l'aéronef tel que détaillé dans le TAP 111, notamment en ne vérifiant pas suffisamment, de face, l'accrochage et le verrouillage du mousqueton

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO10171

Cassation

31 mars 2021

31 mars 2021

accessoires pour l'horlogerie, la joaillerie, alors que la société BD Product se présentait en premier lieu comme fabriquant de boîtiers et bracelets de montres, bagues, boutons de manchette, mousqueton

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100382

Cassation

6 avril 2016

6 avril 2016

[B] [E] paraissait, au début de la descente, manipuler de sa main droite l'un des mousquetons de sécurité glissant sur le câble avant de se retrouver à l'horizontale ; que les gendarmes ont ajouté que

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