commerce similaire dans un rayon de 5 000 mètres à vol d'oiseau pendant une durée de 5 années; qu'il était toutefois prévu, par dérogation à ce principe, que les époux Z... exploitaient deux autres salons

magistrats au siège, du ministère public et du greffier ; "alors que les délibérations des magistrats doivent être secrètes ; que cette règle assure l'indépendance de la justice et de l'autorité morale

lequel Mme X... réclamait 150 000 francs et qui été réparé à hauteur de 100 000 francs, les parents du défunt entendent voir indemniser un préjudice économique résultant tant de la fermeture de leur salon

X... fait grief à l'arrêt d'avoir confirmé le jugement, alors, selon le moyen : 1 / que le dirigeant d'une personne morale ne peut être condamné à supporter les dettes sociales que s'il a commis des

pour y répondre d'abus de confiance qui aurait été commis au préjudice d'associations situées à Salon-de-Provence ; "alors qu'est compétent le tribunal correctionnel du lieu de l'infraction, celui

Bertrand Z..., demeurant ..., 3 / de la Société d'exploitation des salons spécialisés (SESS), dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; M. Xavier X..., M.

Christian A..., ès qualités de représentant des créanciers de la société Etablissements Moreau, demeurant ...

l'arrêt que dans le second avis d'inaptitude, le médecin du travail a indiqué que « suite à l'étude de poste et enquête sur solutions potentielles de reclassement effectuées le 11/02/2013 avec le DRH-Salon

pris en ses deux branches : Attendu, selon les arrêts attaqués (Chambéry, 2 décembre 2004 et 7 avril 2005), que par convention conclue avec la société d'exploitation des remontées mécaniques de Morzine

, ce sur la période de la saison d'hiver, soit entre le 1er décembre et le 30 mars, et pour une durée de deux mois, et l'a condamné à payer à Mme [T], partie civile, la somme de 2 000 euros à titre de

alloué une indemnité de ce chef en application de l'article L. 122-14-5 du Code du travail ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de la demande en réparation du préjudice moral

manque de base légale, défaut de motifs ; " en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a relaxé la société CLM BBDO du chef de recel de vol ; " aux motifs que la responsabilité pénale d'une personne morale

janvier 2019), par un acte du 25 février 2011, la société Banque populaire provençale et corse, aux droits de laquelle est venue la société Banque populaire méditerranée (la banque), a consenti à la SARLU

d'une redevance minima avant 1987 ; qu'il s'ensuivait que le commandement litigieux évoquait également les sommes dues avant 1988 ; qu'en jugeant cependant qu'en cause d'appel, madame X... et monsieur Morgan

en qualité d'entraîneur de l'équipe réserve de football et de responsable de la post-formation dans le cadre d'un contrat à durée déterminée de deux ans à compter du 1er juillet 2014, soit pour les saisons

Robert, - LA SOCIETE X..., - LA SOCIETE SALON LEVAGE, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5e chambre, en date du 25 octobre 2006, qui, après relaxe de Y...

La Porta coupable de l'infraction de déversement de substance nuisible dans les eaux souterraines, superficielles ou de la mer et de l'infraction de rejet en eau douce ou pisciculture, par personne morale

Elle a conclu avec la société [1] un contrat de mise à disposition d'un espace pour un salon devant se dérouler dans ses locaux.