observations de Me BOUTHORS, et de la société civile professionnelle LESOURD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - La SOCIETE MORGAN

l'intérêt de l'enfant ; qu'en retenant, pour considérer qu'il serait contraire à l'intérêt de l'enfant de faire droit à la requête en adoption plénière de M. et Mme L..., que M. et Mme L... avaient menti

Rugby, partie civile, et ayant renvoyé sur intérêts civils, alors : « 1°/ que si la victime de faits susceptibles d'être qualifiés de faux et usage de faux est une personne morale, cette personne morale

l'égard des animaux, de catastrophes écologiques et d'exploitation de la main d'oeuvre, qu'à l'encontre de son président, accusé de vouer une haine tenace à l'égard des conservateurs des sites, de mentir

de la diversité des signes cliniques que devait présenter l'enfant (fièvre élevée, toux sèche puis grasse, gêne respiratoire, langue chargée, perte d'appétit) ; de la même manière, elle a sciemment menti

; qu'en l'espèce, pour se prétendre victime d'un harcèlement moral, le salarié prétendait que Mme [W], responsable des ressources humaines du centre bus, aurait menti dans le cadre de l'enquête diligentée

éprouvé un sentiment de dégoût et les a qualifiés de "conneries" ; qu'à la question du magistrat instructeur : "n'avez-vous pas l'impression d'avoir abusé d'une enfant, elle-même dans une situation morale

mieux fructifier, d'opérer le transfert de son épargne au profit de son contrat d'assurance vie, en la conduisant à cette fin sans désemparer dans deux établissements bancaires et en lui commandant de mentir

instants ; que la preuve du consentement de Mme B... ne peut être induite du seul constat que son corps n'a pas été, exception faite des ecchymoses et de la dermabrasion constatées, significativement meurtri

surprise ; que cependant, le fait de proposer des sommes d'argent à une jeune fille déjà fragile, de très modeste origine, en échange de faveurs de nature sexuelle, constitue indéniablement une contrainte morale

[G] soutenait que Mme [X] avait menti sur ses activités et revenus lors des différentes procédures, qu'elle prétendait ainsi, sans aucun justificatif, percevoir un revenu mensuel de 11 800 euros, qu'elle

l'officine et certains clients qui les mettent en cause auraient dit la vérité sur certains aspects de leurs déclarations (puisqu'une partie des infractions est reconnue par Pascal X...) et auraient menti

intérêts civils ; "aux motifs que la lecture des diverses lettres et déclarations de Sylvie Z..., figurant au dossier et contradictoirement débattues ne permettent pas d'affirmer que celle-ci aurait menti

dommages intérêts à la partie civile ; "aux motifs que Sarah X... reconnaît qu'en suite de l'accident matériel de la circulation survenu le 17 septembre 2001 sur le parking du magasin Intermarché de Ménétrol

A... l'élément constitutif de la contrainte morale, sans caractériser en quoi le handicap de la partie civile constituait à lui seul un élément de contrainte, et alors que la particulière vulnérabilité

coucher avec Félicie Y... alors qu'elle n'était pas tout à fait d'accord" et "avoir eu précédemment une relation sexuelle consentie avec Félicie Y... puis, confronté à celle-ci, reconnaissait avoir menti

formulées contre ces méthodes ; ( ) qu'il est requis que l'information soit poursuivie en application de l'article 204 du code de procédure pénale aux fins de mise en examen des personnes physiques et morales

condamné la prévenue à verser des dommages et intérêts aux parties civiles ; "aux motifs que les parties civiles avaient vécu douloureusement et dans la crainte les journées précédant la reddition du meurtrier