AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Montcocol, dont le siège est ...

Montcriol, conseillers", en présence de l'audience de M.

Agrovin France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la société Axa France Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], 3°/ à la société Les Domaines Montariol

l'arrêt attaqué, que, par acte du 1er février 1993 intitulé "caution pour répartition de trésorerie", le Crédit lyonnais (la banque) a déclaré se porter "caution solidaire et personnelle" de la société Montcocol

Montcriol, qui présidait déjà la cour d'assises du Puy de Dôme ayant condamné Didier X..., le 9 février 1994, à la peine de douze ans de réclusion criminelle pour viol avec usage ou menace d'une arme ;

, composé de la société anonyme Trevisiol et de la société anonyme Montcocol, dont les sièges sont, respectivement : (Tresiviol), rueouran à l'Argentière la Besse (Hautes-Alpes), prise en la personne de

André Y..., V - Sur le pourvoi n° F 95-30.055 formé par la société Dehe Montcocol TP, en sa qualité de membre du sous-groupement génie civil Sometrar, société anonyme, dont le siège est ..., représentée

France Défendeur : la société Brenntag et autres Requête n° : 259/23 Ordonnance n° : 90979 du 21 septembre 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Les Domaines Montariol

Nîmes Cedex, en cassation d'un jugement rendu le 15 novembre 1994 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Nîmes, au profit de la société Electronique service Montariol, dont le siège est

de grutier, l'a condamné à une amende de 4 000 francs et a déclaré la société Korsia-Revel civilement responsable ; "aux motifs que la société Korsia-Revel avait mis à la disposition de la société Montcocol

coûteuses en temps et en effort ; qu'ainsi les conditions d'utilisation à l'époque des faits apparaissaient dangereuses ; que X... qui est titulaire d'une délégation de responsabilité de l'entreprise Montcocol

audit siège, sis Métairie de Kérambourg à Landaul (Morbihan), Landevant, en cassation d'un arrêt rendu le 18 avril 1991 par la cour d'appel de Rennes (4e chambre n8 219), au profit de la société Montcocol

nom personnel qu'au nom de ses enfants Sandra et Olivier, en cassation d'un arrêt rendu le 2 mai 1990 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14ème chambre sociale), au profit : 18) de la société Montcocol

en cassation d'une ordonnance rendue le 16 décembre 1994 par le juge de l'expropriation du département de l'Aude, siégeant au tribunal de grande instance de Carcassonne, au profit de la commune de Montauriol

Sae, Devaux, Montcocol TP, Quillery et Dezellus constructions ont constitué une société en participation destinée à procéder à l'étude puis à l'exécution d'un marché de travaux d'extension du métro de

DONC PAS FONDE ; SUR LE TROISIEME MOYEN : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A LA COUR D'APPEL D'AVOIR ECARTE LA DEMANDE, FORMEE PAR MME G., D'ATTRIBUTION PREFERENTIELLE D'UN BIEN INDIVIS, DIT CHATEAU DE MONTCIEL

Jean-Christophe X..., domicilié ..., ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de la société anonyme Genest Entreprise venant aux droits de la société Montcocol, 4 / la société Genest Entreprise

X... a demandé la réparation de son préjudice tant à l'Office national de la chasse (ONC) qu'à l'Association communale de chasse agréée de Montrol-Senard (l'ACCA) ; Sur le premier moyen : Attendu

POURVOI EST IRRECEVABLE ; DECLARE LE POURVOI IRRECEVABLE ; ET SUR LE MOYEN UNIQUE DU POURVOI N° 73-11 838 : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR REFUSE DE VALIDER LE CONGE A MONTARIOL

A FORME UN POURVOI EN CASSATION CONTRE UN JUGEMENT DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE BELLAC EN DATE DU 26 JANVIER 1973 QUI L'A RADIE DE LA LISTE ELECTORALE DE LA COMMUNE DE MONTROL-SENARD ; QUE CE JUGEMENT