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8 471 résultats pour « Monod »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

6137268acd58014677426602

Cassation

9 juillet 2002

9 juillet 2002

, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, (Paris, 27 mai 1999), que par acte notarié du 17 septembre 1990, la Banque Monod

Source officielle

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CC

comm

613723f9cd580146774109be

Cassation

22 mai 2002

22 mai 2002

COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Miromesnil Gestion, société anonyme, venant aux droits de la banque Monod

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cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00529

Cassation

21 avril 2020

21 avril 2020

D..., directeur du réseau Monop', a été également cité devant le tribunal correctionnel pour y répondre du même chef de prévention. 6.

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01319

Cassation

12 avril 2016

12 avril 2016

_ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - La société Monop

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comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00379

Cassation

26 juin 2024

26 juin 2024

France (la société Maisons du monde) a assigné les sociétés Auchan et KATS en paiement de dommages et intérêts pour concurrence déloyale et parasitisme.

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00005

Cassation

5 janvier 2022

5 janvier 2022

La société Maisons du monde fait le même grief à l'arrêt, alors : « 3°/ que pour justifier des efforts qu'elle a engagés pour la création de la toile "Pub 50's", la société Maisons du monde versait

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00351

Cassation

17 mai 2023

17 mai 2023

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 16 novembre 2021), le 11 juillet 2014, la société Mondo déco a confié à M.

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cr

écembre 1992, qui, dans la procédure suiviec/Jean-Pierre GRAILLER

61372595cd5801467741ef93

Cassation

7 avril 1994

7 avril 1994

chef de publicité mensongère ou de nature à induire en erreur et a débouté la société Matra Communication de sa constitution de partie civile ; "aux motifs que les termes "tous les télécopieurs du monde

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comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00643

Cassation

25 septembre 2019

25 septembre 2019

Moyen produit par la SCP Rousseau et Tapie, avocat aux Conseils, pour la société Coiffure du monde.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00746

Cassation

23 septembre 2020

23 septembre 2020

U... a collaboré à la lettre électronique du journal Le Monde, éditée par la société Le Monde interactif jusqu'au 1er janvier 2015 date à laquelle cette société a été absorbée par la société éditrice du

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300190

Cassation

17 février 2022

17 février 2022

publique du 17 février 2022 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 190 F-D Pourvoi n° X 20-10.427 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de l'Association Le Nouveau Monde

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cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00532

Cassation

21 avril 2020

21 avril 2020

E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 21 AVRIL 2020 La société Monop

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comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00170

Cassation

17 février 2021

17 février 2021

_______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 17 FÉVRIER 2021 La société Maisons du monde

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cr

6137253fcd5801467741c31d

Cassation

8 juin 1993

8 juin 1993

"coloniser", que de tels propos sont de nature à créer dans l'esprit des Français l'idée qu'ils sont menacés dans leur identité même par la présence sur leur territoire de musulmans -venant du tiers monde

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cr

6137269bcd58014677426f56

Cassation

12 avril 2005

12 avril 2005

observations de la société civile professionnelle DELAPORTE, BRIARD, TRICHET, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA LIGUE DU MONDE

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soc

61372431cd5801467741363a

Cassation

6 avril 2004

6 avril 2004

Y..., associé égalitaire de la société Piccolo Mondo et gérant des sociétés Charlie Bravo, La Ferme en Folie, Vidéo I ; qu'à la suite d'un conflit entre les associés, le tribunal de commerce de Nanterre

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comm

61372347cd58014677407b0b

Cassation

19 octobre 1999

19 octobre 1999

pourvoi formé par la société Bordelaise de CIC dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 décembre 1996 par la cour d'appel de Bordeaux (2ème chambre), au profit de la société Banque Monod

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comm

6137224bcd580146773fbca4

Cassation

29 novembre 1994

29 novembre 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société TV Mondes, société à responsabilité limitée

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comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00601

Cassation

26 avril 2017

26 avril 2017

qu'elle produisait et distribuait sous la marque "M Monster Energy" une très large gamme de boissons mais également des vêtements et accessoires de mode qui jouissaient d'une forte réputation dans le monde

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200260

Cassation

25 mars 2021

25 mars 2021

U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 25 MARS 2021 La société Maisons du Monde

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