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9 résultats pour « Monique Castelnau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725fccd58014677422122

Cassation

19 septembre 2000

19 septembre 2000

Monique, épouse C..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, du 15 juin 1999, qui, pour construction sans permis, l'a condamnée à 120 000 francs d'amende, a ordonné la démolition

Source officielle
CC

civ1

613722becd58014677400e8f

Cassation

5 novembre 1996

5 novembre 1996

Bordes, demeurant ..., 7°/ Mme Monique J..., épouse B..., demeurant ... d'Albigeois, et actuellement sans domicile connu, 8°/ Mme Simone E..., demeurant Ferme du Crane Bosses, 45390 Puiseaux, et

Source officielle
CC

civ2

613721cbcd580146773f76c9

Cassation

9 décembre 1992

9 décembre 1992

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Monique Z..., demeurant ...

Source officielle
CC

comm

équence de rendre son action en répétitionc/M. X

61372393cd5801467740b905

Cassation

10 octobre 2000

10 octobre 2000

Guy Z..., demeurant 01 BP 595 05, Abidjan (Côte d'Ivoire), 3 / de Mme Monique Z..., épouse Y..., demeurant quartier Saint-Jacques, 34120 Castelnau de Guers, défendeurs à la cassation ; Le demandeur

Source officielle
CC

soc

613721bbcd580146773f6a6c

Cassation

27 mai 1992

27 mai 1992

le siège est 7, place du Vigan à Albi (Tarn), en cassation de deux arrêts rendus les 10 janvier 1986 et 17 Juin 1988 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre sociale), au profit de : 1°/ Mme Monique

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CC

soc

6137238bcd5801467740b29b

Cassation

19 octobre 2000

19 octobre 2000

E..., demeurant : 47290 Castelnaud-de-Gratecambe, 9 / de Mme Geneviève F..., demeurant ..., 10 / de M. Yves G..., demeurant ..., 11 / de M.

Source officielle
CC

cr

613725fccd58014677422123

Cassation

13 septembre 2000

13 septembre 2000

Z..., sous-préfet de Castellane, des fins de la poursuite du chef d'atteinte à la liberté des funérailles ; "alors, d'une part, que le refus du préfet d'autoriser l'inhumation de Gilbert X... sur le

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CC

civ1

613721a1cd580146773f5694

Cassation

31 mars 1992

31 mars 1992

CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Denkavit, dont le siège social est ... à Bapaume-les-Rouen (Seine-maritime),, Canteleau

Source officielle
CC

cr

61372627cd580146774235f1

Cassation

16 octobre 2002

16 octobre 2002

ce que l'arrêt attaqué a déclaré Michel Y... coupable d'escroquerie au préjudice de la SEM La Porvendraise pour la déterminer à consentir un crédit-bail immobilier sur Les Résidences Maréchal de Castellane

Source officielle