CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

16 résultats pour « Mondolini »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO02496

Cassation

9 décembre 2009

9 décembre 2009

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Roger Mondelin à payer à M.

Source officielle
CC

civ3

607940f29ba5988459c3fbd1

Cassation

25 mars 1971

25 mars 1971

, LE DESISTEMENT SUSVISE DOIT FAIRE L'OBJET D'UN ARRET ; SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE DI COSTANZO, MONDOLINI

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C201874

Cassation

6 décembre 2012

6 décembre 2012

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Roger Mondelin, la condamne à payer à M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00547

Cassation

18 mars 2016

18 mars 2016

________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Roger Mondelin

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00155

Cassation

20 janvier 2010

20 janvier 2010

X... a été engagé par la société Roger Mondelin le 1er février 1999, en qualité de chef des ventes ; que le 10 mai 2002, il a adressé à son employeur un pli recommandé relevant un certain nombre de modifications

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00548

Cassation

18 mars 2016

18 mars 2016

[C] [N], domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 12 novembre 2014 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 1), dans le litige l'opposant à la société Roger Mondelin, société par actions

Source officielle
CC

cr

6079a8809ba5988459c4da54

Cassation

22 décembre 1965

22 décembre 1965

DIRECTEUR DE LA PLAGE HAWAI BEACH AMENAGEE SUR LA CROISETTE A CANNES, A ACCEPTE, MOYENNANT UNE RETRIBUTION DE 35 FRANCS, DE SE LIVRER EN PUBLIC AU JEU DE PING PONG, VETUE D'UN SIMPLE CACHE-SEXE, DIT MONOKINI

Source officielle
CC

civ2

6079432b9ba5988459c41539

Cassation

13 février 1974

13 février 1974

PAUL ANDRE, MONDOLONI, F... XY..., XAVIERE, S... JEAN-MICHEL RICHARD, Q... CHRISTIAN, O... JEAN-RICHARD, MATTEI RIO SAUVEUR, TACLET, F... Q... ISABELLE, VILLORESI, F... Y... LILIANE, A...

Source officielle
CC

civ1

61372245cd580146773fb982

Cassation

29 juin 1994

29 juin 1994

trois immeubles indivis s'avérerait insuffisante, la fixation d'une soulte, dont le réglement se serait nécessairement imputé sur la somme de 150 000 francs représentant la valeur de chacun des lots Mondolini

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300895

Cassation

11 octobre 2018

11 octobre 2018

PREMIER MOYEN DE CASSATION Ce moyen reproche à l'arrêt attaqué d'avoir écarté le procès-verbal de constat du 21 novembre 2013 de la SCP Pansard, de Marans, Cunin, Sala, Mondolino, huissiers de justice

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO02158

Cassation

10 décembre 2008

10 décembre 2008

l'employeur qui soutenaient qu'au regard de pièces versées aux débats, le salarié avait, à la suite de la rupture de son contrat de travail, démarché la même clientèle pour le compte de la société Roger Mondelin

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100077

Cassation

22 janvier 2020

22 janvier 2020

déterminer les modalités de visite de l'immeuble puisque le poursuivant en a fait la demande ; qu'il y a lieu de prévoir que les visites du bien saisi par les éventuels acquéreurs seront assurées par Me Mondolini

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301129

Cassation

8 octobre 2013

8 octobre 2013

missions PCG et DCE étaient dues à hauteur de 80 % soit 3 612, 70 ¿ ; que pour fonder son avis, l'ordre des Architectes a noté que " plusieurs propositions avaient été proposées par Catherine RAMA MONDOGIN

Source officielle
CC

soc

61372207cd580146773f9ad1

Cassation

7 avril 1994

7 avril 1994

Paul Mondoloni, demeurant bâtiment B, La Treille, avenue Dulac à La Ciotat (Bouches-du-Rhône), 66 / de M.

Source officielle
CC

soc

61372230cd580146773faf0f

Cassation

10 mai 1994

10 mai 1994

Paul Mondoloni, demeurant bâtiment B, La Treille, avenue Dulac à La Ciotat (Bouches-du-Rhône), 66 / M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01097

Cassation

12 juin 2014

12 juin 2014

injustifié de la taxe sur les huiles alimentaires (Bapsa) auprès du centre des impôts 4 - tenue hasardeuse du compte fournisseur de la société Copemart 5 - virement non justifié au bénéfice de la société Mondini

Source officielle