située dans le lit du Grand Morin puisque cette rivière fixe les limites de propriété acquise par la SCI du Moulin grand Morin à l'est comme à l'ouest ; les droits éventuels des fonds riverains sur le

indirects, domicilié en ses bureaux ...Université, 75007 Paris, et ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 janvier 1994 par le tribunal de grande instance de Vesoul, au profit de la société Moulin

Z..., ès qualités, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de Mme X..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte de leur reprise d'instance à la Société des transports Monin, placée

______ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par le comité d'entreprise du CFA Les Mouliniers

sur le nom des personnes de l'entreprise travaillant sur le site, la société Mottini Viglino a répondu par écrit le 4 octobre 1995, à l'attention de M.

Bernard C..., demeurant ..., pris en qualité de mandataire liquidateur de la société Moulin de Welferding, 6°/ de la société Socosud, société anonyme, dont le siège est ...

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt partiellement confirmatif attaqué (Paris, 1er février 2002), que la société Compagnie Molinier

X..., de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Jean Moliner et fils et de M. Y..., ès qualités, les conclusions de M.

Selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 13 février 2024), le 8 février 2014, la coopérative d'utilisation de matériel agricole Les Trois moulins (la société Les trois moulins) a acquis de la société BPM agri

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Modling, société anonyme, dont le siège

trois mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FARGE, les observations de Me de Y... et de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE

leur appartenant ; qu'en affirmant que le mobilier était censé appartenir à la mère de Chantal X..., alors que cette dernière, faute de jouir personnellement du domaine n'en avait pas la possession, sans

international, société à responsabilité limitée, dont le siège est ... au Mont-d'Or, en cassation d'un arrêt rendu le 13 mai 1994 par la cour d'appel de Colmar (2e chambre civile), au profit de la société Mobilier

régionales et, partant, de la débouter de sa demande tendant à faire interdiction à La Poste de poursuivre la mise en oeuvre des points 1 et 2 de la décision du 1er août 2017 de ces chefs ou à tout le moins

X... fait grief à l'arrêt d'avoir confirmé le jugement alors, selon le pourvoi, que dans ses conclusions, il faisait valoir l'absence de rapport du juge-commissaire et "pour le moins" son irrégularité

[L], alors « que les juges du fond ne peuvent modifier les termes du litige ; qu'en grevant le fonds [W] d'une servitude de puisage s'exerçant sur pas moins de vingt parcelles, quand M.

Marie-Claire, partie civile, contre l arrêt de la cour d appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 2 juillet 1998, qui, dans la procédure suivie contre Mounir Y... pour recel de vol, a prononcé sur

1997 s'est produit 217 jours, que, compte tenu des aménagements hydrauliques de l'Allier, les avis contraires de 1909 et 1984 ne sont plus d'actualité et ne peuvent être retenus, que le barrage du moulin