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6 résultats pour « Moitinho »

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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01816

Cassation

15 octobre 2019

15 octobre 2019

_________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - La société Montinox

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CC

comm

6079d3e69ba5988459c59b2d

Cassation

25 janvier 2000

25 janvier 2000

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 5 mai 1997), que, par assignation du 24 septembre 1993 devant le tribunal de commerce de Saumur, la société de droit portugais Joaquim Soares Moutinho Limitada (

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CC

soc

6137218acd580146773f4a07

Cassation

27 juin 1991

27 juin 1991

Z..., demeurant à Moinhos Leira (Portugal), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 16 mai 1991

Source officielle
CC

comm

61372297cd580146773fed87

Cassation

21 mai 1996

21 mai 1996

cassation d'un arrêt rendu le 3 mars 1994 par la cour d'appel de Paris (5ème Chambre-section B), au profit : 1°/ de la société Ferreira Sousa et Marcelino LTD, enseigne CONFER, dont le siège est Mouzinho

Source officielle
CC

comm

61372332cd58014677406b09

Cassation

13 octobre 1998

13 octobre 1998

Mouzinho de Albuquerque 6 1 DTO Damaia 2700 Amadora (Portugal), en cassation d'un arrêt rendu le 7 juin 1996 par la cour d'appel de Paris (5e chambre, section B), au profit : 1 / de la société Caixa

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01492

Cassation

23 septembre 2015

23 septembre 2015

J'ai lu dans une interview qu'il me prend pour Mourinho et que j'ai entraîné Carpentras. Il n'a pas de respect pour moi.

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