AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Morari, dont le siège est ... à

Frères et les consorts X... font grief à l'arrêt d'annuler l'ordonnance du juge des référés et statuant, à nouveau au fond, de condamner la société Morais frères à payer une provision, alors, selon le

Morad, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, du 2 décembre 1994, qui, pour vols, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement, a prononcé à son encontre l'interdiction pendant 5 ans de

exposant avoir exactement déduit de la somme réclamée celles qu'elle avait réglées à l'occasion de deux saisies-attribution pratiquées entre ses mains au préjudice de la société Sody et de la société Morandis

Morad, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BESANCON, en date du 19 février 2003, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de vols en bande organisée, a déclaré

à invoquer la nullité d'un procès-verbal de confrontation, au motif que le nom du témoin entendu dans cet acte n'y est pas mentionné ; qu'il se déduit sans peine d'autres indications qu'il s'agit de Morad

Y..., ès qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société à responsabilité limitée Mondi Construction, dont le siège est ...

dont le siège est [...]                                          , contre l'arrêt rendu le 2 juillet 2015 par la cour d'appel de Douai (chambre 2, section 1), dans le litige l'opposant à la société Molaris

recevoir les corps des personnes décédées dans cet établissement ; qu'il était précisé dans cette convention que la maison funéraire tenait lieu de "maison mortuaire" de l'hôpital ; que la société Moralis

I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 15 JANVIER 2025 La société MonCDI

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyen produit au pourvoi n° A 17-30.911 par la SCP Rousseau et Tapie, avocat aux Conseils, pour la société Mogador.

Morad, - Z...Arletto, - D... B...

notification de l'exercice éventuel de cette faculté », c'est-à-dire l'office [4], et que leur courriel de rétraction avait été envoyé, le 9 mai 2017, à Me [O] [V], notaire assistant au sein de l'office « Monassier

Pierre X..., demeurant ..., agissant en qualité de président-directeur général de la société anonyme Morari, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 septembre 1995 par la cour d'appel

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Valérie X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 décembre 1992 par la cour d'appel d'Orléans (Chambre sociale), au profit de la société Monedis

Mouldi, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 16 juillet 1991, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la GIRONDE sous l'accusation de viol ; d Vu

première branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz, 27 mars 2017), rendu sur renvoi après cassation (2e civ., 6 novembre 2014, pourvois n° 13-12.152 et n° 13-12.188), que le 23 septembre 2002, Mouldi

Gilles X..., liquidateur, domicilié 4 Le Parvis de Saint Maur, 94100 Saint-Maur, agissant en sa qualité de liquidateur à la liquidation de la société anonyme Morari, dont le siège est ..., défendeur