du groupe dans un communiqué de presse du 19 décembre 2000 et une interview du 11 décembre 2000, la fusion avec la société Seagram devant rendre la société nette de dettes, dette qui s'élevait à 15 milliards

objectif quand aucune condition d'objectif n'était imposée personnellement aux salariés pour bénéficier de la prime et quand seule l'importance de la prime était liée au franchissement du seuil de un milliard

Le 3 mai 2006, un test global de l'installation a été réalisé contradictoirement par les sociétés Spie Sud Ouest, Blick et Milhaud. Il a été concluant.

Milorad, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 30 novembre 2005, qui, pour conduite en état d'ivresse, refus de se soumettre aux vérifications tendant à établir

Milad, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 3e section, en date du 11 mai 2007, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de blanchiment, abus de biens

de mise en liquidation amiable de la société Slalom, la marque a été rachetée par la société Dasse diffusion (société Dasse), qui commercialisait d'autres portes de placard fabriquées par la société Miland

le tribunal arbitral respecte le principe de la contradiction ; qu'il résulte des constatations de l'arrêt attaqué que le tribunal arbitral, pour évaluer le prétendu "surprix" à la somme de 7,463 milliards

la cour d'appel a elle-même constaté le caractère apocryphe de cette lettre mentionnée au protocole, et de laquelle il résultait que la République du Congo aurait reconnu sa dette à hauteur de 48 milliards

de lires pour Adora (environ 1,35 millions d'euros) et de 1,23 milliards de lires pour Formeetsanté (environ 0,55 millions d'euros) ; que malgré des recouvrements partiels opérés sur les deux sociétés

Y... de sa moitié indivise en pleine propriété de la résidence "La Miliaire", du versement d'un capital de 550 000 francs et d'une rente mensuelle de 10 000 francs pendant 3 ans ; Mais attendu que c'est

préjudice allégué et la relation directe de celui-ci avec l'infraction poursuivie ; qu'en retenant, pour déclarer irrecevable la plainte avec constitution de partie civile du GAEC [1], que « le taureau Military

d'unités en Europe et 578 milliards d'unités dans le monde), la production réelle en 2013 et la production prévue pour répondre à la demande en 2014 et 2015 ; qu'il ressortait de ce tableau une forte

l'assemblée de la Polynésie française, au cours d'une conférence de presse, diffusée sur le site internet de la station Radio1, « le versement de subventions à hauteur de 500 millions de francs, 1 milliard

polynésienne de la concurrence », et d'avoir ainsi aidé une entreprise monopolistique à laquelle il était « tout acquis » à abuser de sa position dominante, quand celle-ci prenait par ailleurs « 1 milliard

de l'énergie avaient non seulement entraîné des pertes pour la société, mais aussi affecté l'ensemble du groupe, dont les résultats nets étaient négatifs depuis 2005, avec une perte cumulée de 20 milliards

affirmant cependant que la part du bonus placée sur un compte de rémunération différée ne peut être affectée par les pertes ultérieures du groupe, pour admettre qu'en dépit des pertes de près de 100 milliards

premier président d'une cour d'appel (Nîmes, 25 novembre 2002), qu'à la suite d'une cession d'actions par les sociétés Eridiana, Beghin Say et Compagnie française de sucrerie moyennant le prix de 2 milliards

cour d'appel s'est contentée de retenir que "le surcoût qui résulterait de la stricte suppression de la minoration de 40 % du complément afférent aux frais de salle d'opération serait d'environ un milliard