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7 résultats pour « Mickael Philipona »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01682

Cassation

5 septembre 2018

5 septembre 2018

Mikel A... résidant à Hendaye, - des versements effectués au nom de M.

Source officielle
CC

civ3

61372350cd58014677408312

Cassation

8 avril 1999

8 avril 1999

limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 avril 1997 par la cour d'appel de Montpellier (5e chambre civile, section A), au profit de la société civile immobilière (SCI) Mickael

Source officielle
CC

civ3

61372354cd580146774085e2

Cassation

15 juin 1999

15 juin 1999

Philippot, conseiller rapporteur, M. Sodini, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

61372358cd5801467740891b

Cassation

13 octobre 1999

13 octobre 1999

Mickaël X..., demeurant ..., 3 / de M. Z..., ès qualités de mandataire judiciaire de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100791

Cassation

10 juillet 2013

10 juillet 2013

indique être l'aveu de celui-ci et des articles trouvés sur internet ; que cette seconde série de documents, sont des articles, que l'un intitulé "le choc de trois mondes, les filous du sucre" signé de Michael

Source officielle
CC

civ3

61372310cd58014677404efc

Cassation

1 avril 1998

1 avril 1998

Michaelis, demeurant ..., 7°/ de M. Raymond Z..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble Le Riviera, MM.

Source officielle
CC

soc

6137249dcd58014677416f29

Cassation

14 juin 2005

14 juin 2005

Michel Massereet, - Mme Michèle Hette-Betchen, - M. Christophe Vercoutère, - Mme Anne Roca, - M.

Source officielle