victime, le 24 février 1995, à l'usine de Salbris de la société Egger-Rol, d'un accident alors qu'il procédait au nettoyage d'une machine destinée à l'encollage de plaques de plâtre et pourvue de rouleaux

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 10 mai 2006, qui, pour infraction à la réglementation relative à l'hygiène et à la sécurité des travailleurs, et

Jean-Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 29 juin 1998, qui, pour délit de fuite et changement de direction dangereux, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement

tribunal de grande instance de Toulouse ; " aux motifs que dans sa plainte avec constitution de partie civile, André X... a exposé que courant juillet 1991, il avait confié à titre de dépôt à Jean-Michel

d'Orsay ", de sorte qu'au vu des premières déclarations de Nasserdine A..., Boualem Y... ne peut avoir personnellement participé qu'à la pose de l'engin ayant explosé à la station de métro " Saint-Michel

attaqué a déclaré Alix X... coupable d'abus de confiance et Thierry Y... coupable de recel d'abus de confiance ; "aux motifs que les auditions des deux prévenus et des caissières, ainsi que les rouleaux

121-3 et 222-19 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Marc X... coupable d'avoir involontairement causé à Michaël

Rousseau, juge d'instruction de permanence, empêché ; Attendu qu'il n'est pas contesté que M.

salariés de la société PMP Sonorel, en précisant que ces délégataires n'exerçaient pas leur mission en même temps ; qu'aux termes de l'avenant en date du 1er septembre 1995 au contrat de travail de Michel

Michel Z..., demeurant ... à Granges-Lès-Valence (Ardèche), en cassation d'un arrêt rendu le 21 février 1986 par la cour d'appel de Nîmes (Chambre sociale), au profit : 1°) de M.

fiscales ; "en ce que l'ordonnance attaquée a autorisé les visites domiciliaires et saisies sollicitées au siège social de la SCI Tamouz 17 ainsi qu'à l'entrepôt sis à Gennevilliers et d'avoir désigné Michel

Michel Z..., demeurant ... à Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire), 4°/ M. Guy A..., demeurant à Essertenne, Saint-Léger-sur-Dheune (Saône-et-Loire), 5°/ M.

Michel Y..., demeurant ...

[G] [Z], ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation, Dans l'instance concernant en outre : la société Fijeco, ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à

Sur le rapport de Mme de Cabarrus, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de M.

Michel Z..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 7 mai 2014 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 9), dans le litige l'opposant à M.

[Y] [P], ayant la SCP Lyon-Caen et Thiriez pour avocat à la Cour de cassation, Dans une instance concernant en outre : la société Abba gestion, ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat

par le recours à des intermédiaires démarchés à cette fin par Didier A..., l'entreprise CED exploitée en nom personnel par Georges Y... et la société HORUS dont le président-directeur général était Michel