Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 19 septembre 2003, qui, pour homicide involontaire, délit de fuite, entrave à la manifestation de la vérité et dénonciation

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 9 octobre 2003, qui, pour infraction au Code de l'urbanisme, l'a condamné à 5 000 euros d'amende, a ordonné, sous astreinte

Michel, agissant tant en son nom personnel qu'au nom de son fils mineur Edouard, - B...

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, en date du 11 septembre 1997, qui, pour faux et usage, présentation de comptes infidèles et banqueroute, l'a condamné à

Y..., conduit par son salarié Vincent X..., et un piéton en la personne de Pierre Z... ; qu'il ressort tant des constatations des gendarmes que des déclarations des personnes impliquées que, alors qu'il

Michel [Q], domicilié [Adresse 3], 2°/ à M.

de tuer les chiens et de tirer dans les chevaux et eux-mêmes pour les faire partir ; que Roland A... a, pour sa part déclaré que le 14 octobre 1995 vers 14 heures 15 il était en action de chasse aux pigeons

Michel, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 30 mai 2000, qui, dans l'information suivie, sur leur plainte, contre personne non dénommée

Michel, - X... Bernard, - Y...

Michel, - SUISSE Guy, - BENOIT D..., - K... Anne-Marie, prévenus, - E...

que Martine Z... ou quiconque de son entreprise se soit immiscé dans l'exécution des travaux confiés à l'entreprise SEGAB, en l'espèce la construction effectuée par cette dernière d'un mur dont le pignon

Le piéton, projeté à plusieurs mètres, devait succomber le jour même à ses blessures.

Michel, - la société Matmut, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 20e chambre, en date du 2 février 1996, qui, dans la procédure suivie contre Michel X... pour homicide

consécutif à l'écrasement de la victime sous une grille de protection d'une dimension de 3 mètres X 2 mètres et d'un poids de 52 kg qui s'est décrochée d'une hauteur de 5 mètres environ d'une console pignon

Mounia, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, chambre correctionnelle, en date du 11 octobre 1991, qui, après d avoir relaxé Jean-Michel X... des chefs de blessures involontaires

A... avait déclaré qu'alors qu'il courait le long de la voie Olbia, il avait, à 70 ou 80 mètres du passage réservé aux piétons, été dépassé par le véhicule de la requérante, qui circulait à 90 km/h au

Pietro X..., demeurant 73, Via Sterrazza à Serradifalco (Italie), défendeur à la cassation ; Par acte du 9 juillet 1996, M.

Michel Y..., usufruitier (les consorts Y...), le mur séparatif entre les deux granges faisant fonction de mur pignon ; que le 19 juin 2007, le maire de la commune a pris un arrêté de péril en raison de