Daniel Z..., demeurant BP 616, Franceville (Gabon), 3 / de Mlle Nadine Z..., demeurant ..., 4 / de Mme Michelle Z..., épouse Le Bihan, demeurant ..., 5 / de M.

Michel X..., 2 / de Mlle Nadine Y..., demeurant tous deux chemin du Moulin à Vent, 30670 Aigues Vives, 3 / de M.

X... ou Guy Z... ; que ces difficultés sont révélées par les divers actes : la vente à réméré, par Erich et Nadine X..., de l'ensemble de la terre Apitia Vaiafano (comprenant la parcelle promise à Michel

d'Aix-en-Provence (1e chambre, section B), au profit : 1 / de la société civile professionnelle (SCP) Yves C..., Bernard C..., Michel Y..., notaires associés, dont le siège est 8, place de la République

Michel S...[...]                                        , 24°/ M.

Michel et Patrice Y..., M. Z...

Guérin, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat de Mme Y..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de M. Z..., les conclusions de M.

Michel U..., 6 / de Mme Christiane U..., 7 / de M. Serge E..., 8 / de M. Manuel U..., 9 / de Mme Mireille M..., 10 / de M. André G..., 11 / de Mme Nadine Q..., 12 / de M.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par actes déposés au greffe de la Cour de cassation les 22 mars 2013, 20 et 23 janvier 2014, la SCP Gatineau

Jean-Michel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 avril 1996 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre), au profit de Mme Nadine Z..., demeurant ..., appartement 98, 66000 Perpignan

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme A..., née Nadine Y..., demeurant avec son mari, ... (12ème),

1997 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), au profit : 1 / de la SCP Michel Z..., dont le siège est BP 58, ..., 2 / de Mme Nadia X..., domiciliée précédement ... et actuellement avenue

Y..., 2°/ Mme Nadine Z... épouse Y..., domiciliés [...] , contre l'arrêt rendu le 14 septembre 2017 par la cour d'appel de Douai (chambre 1, section 2), dans le litige les opposant : 1°/ à Mme Michelle

L..., demeurant ..., 24 / Mme Nadine G..., demeurant ..., 25 / Mme Michèle E..., demeurant ..., 26 / Mme Jeanne-Marie D..., demeurant ..., 27 / Mme Thérèse C..., demeurant ..., 28 / Syndicat

Michel XX..., 67°/ de Mme Nicole K..., épouse V..., demeurant tous deux ...

U..., Mme Michèle V..., Mme Geneviève W..., Mme Mélody XX..., M. B... Y..., Mme Jeannette YY..., Mme Marguerite ZZ..., M. Célestin H..., Mme Ghislaine AA..., M.

Picca, avocat général, Madame Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Madame le conseiller référendaire Béraudo, les observations de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat de la Société Française

Pierre G..., 2 / Mme Nadine Y..., épouse G..., demeurant tous deux rue Arthur Rimbaud, 33160 Saint-Médard-en-Jalles, en cassation d'un arrêt rendu le 24 novembre 1998 par la cour d'appel de Bordeaux