Michel de X..., demeurant ..., 2°) le BUREAU CENTRAL FRANCAIS, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 21 septembre 1988 par le tribunal d'instance de Moutiers, au profit de M.

Alain X... en révocation d'une donation déguisée qui aurait existé en faveur de Mme Michèle Y... du fait de l'augmentation de capital de la SCI des grands mortiers décidée le 19 décembre 1992, chef de

Michel de Y..., demeurant ... (16ème), 4°) de Mme Monique de Y... épouse X..., demeurant à Val Veat, ... 1950 (Belgique), 5°) de la Société groupement foncier agricole (GFA), de Monti en l'Isle, dont

en cassation d'un arrêt rendu le 24 février 1999 par la cour d'appel de Dijon (1re Chambre civile, 1re Section), au profit : 1 / de la société Lafarge produits formules, devenue société Lafarge mortiers

(Meurthe-et-Moselle), 9°/ Monsieur Michel XX..., demeurant ... (Meurthe-et-Moselle), 10°/ Madame Michèle AK..., demeurant ...

Michel G..., ayant demeuré tous deux L'Aire Vieille Colombières-sur-Orb, Olargues (Hérault), et actuellement sans domicile ni résidence connus, 10°/ M. X...

Hugues, demeurant Le Bourg, Juigne-les-Moutiers à Saint-Julien de Vouvantes (Loire-atlantique), 64°/ de M. AS...

(Val-d'Oise), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 janvier 1988 par la cour d'appel de Versailles (1re chambre, 2e section), au profit de : 1°) Monsieur Jean-Pierre X..., demeurant à Jouy-Le-Moutier

moyen, pris en sa première branche, qui est recevable : Vu l'article 12 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que les époux X... ont constitué avec leur fille le GAEC des Mottais

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur Michel, Georges, Arsène Y..., 2°) Madame Geneviève, Madeleine Y..., son épouse, née

Michel XV..., demeurant ... à Saint Nazaire (Loire-Atlantique), 26°) M. Daniel U..., demeurant ... à Saint Nazaire (Loire-Atlantique), 27°) M.

DE MONTBRON, demeurant à Saujon, "Le Mortier", à Sablonceaux (Charente-maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 28 octobre 1985 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale), au profit : 1°

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur Michel, Georges, Arsène Y..., 2°) Madame Geneviève

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur Michel, Georges, Arsène Y..., 2°) Madame Geneviève

SAVOISIENNE L'AQUARIUM, dont le siège social est à Saint-Martin de Belleville (Savoie), prise en la personne de son gérant en exercice domicilié en cette qualité audit siège ; 2°)- Monsieur Georges Michel

Michel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 juin 1997 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit de la société PRO - Produits pétroliers Total, société en nom collectif

Jean-Michel B..., demeurant ..., 4 / M. Michel B..., demeurant ..., l'Ile-Bouchard, 5 / M.

Michel A..., 2°/ Mme Florence Y..., épouse de M.