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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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613725d7cd58014677420e9b
29 octobre 1998
29 octobre 1998
Michelle, épouse B..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, 3ème chambre, du 24 septembre 1997, qui, pour contraventions aux dispositions réglementaires relatives à la désignation et présentation
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ECLI:FR:CCASS:2013:C200248
14 février 2013
14 février 2013
mobile de la goulotte avant d'être coincé contre le bâti de la table, - entendant le cri de son collègue, Morgan Y... a ouvert la goulotte pour permettre à Michel X... de se dégager.
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ECLI:FR:CCASS:2024:OR90592
6 juin 2024
6 juin 2024
[V] [X], ayant la SCP Guérin-Gougeon pour avocat à la Cour de cassation, M.
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613720e7cd580146773ef57c
9 février 1989
9 février 1989
St-Michel à Mandelieu (Alpes-Maritimes), en cassation d'un jugement rendu le 19 mai 1988 par le conseil de prud'hommes de Cannes, au profit de Monsieur X...
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61372118cd580146773f0f1e
29 novembre 1989
29 novembre 1989
Goudet, conseiller rapporteur, MM. Guermann, Saintoyant, Vigroux, Ferrieu, conseillers, M. Blaser, Mme Blohorn-Brenneur, M. Aragon-Brunet, Melle Sant, MM.
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6137212ccd580146773f1939
29 novembre 1989
29 novembre 1989
Goudet, conseiller rapporteur, MM. Guermann, Saintoyant, Vigroux, Ferrieu, conseillers, M. Blaser, Mme Blohorn-Brenneur, M. Aragon-Brunet, Mlle Sant, MM.
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613720dacd580146773eef17
2 mars 1989
2 mars 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par La société DISTRIBUTION SAINT-MICHEL dont le siège social est ...
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ECLI:FR:CCASS:2024:OR90378
4 avril 2024
4 avril 2024
[Y] [O], ayant la SCP Guérin-Gougeon pour avocat à la Cour de cassation, ET : M.
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ECLI:FR:CCASS:2024:OR90571
6 juin 2024
6 juin 2024
[T] [D], ayant la SCP Guérin-Gougeon pour avocat à la Cour de cassation, Michèle Graff-Daudret, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier
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6137212acd580146773f1839
29 novembre 1989
29 novembre 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par La S.A.R.L., CONFISERIE SAINT MICHEL, situé ...
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613725f8cd58014677421f4a
31 octobre 2000
31 octobre 2000
Gérard, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 17 novembre 1999, qui, dans l'information suivie contre Michèle A... pour escroqueries, abus
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613720fccd580146773f004c
12 juillet 1989
12 juillet 1989
Goudet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président ; Mlle Sant, conseiller référendaire rapporteur ; MM. Waquet, Renard-Payen, conseillers ; M.
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613720e7cd580146773ef568
9 février 1989
9 février 1989
Goudet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, M. Zakine, conseiller rapporteur, M. Guermann, conseiller, Mlle B..., M. Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.
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ECLI:FR:CCASS:2023:OR90022
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Requête n° : 734/22 Ordonnance n° : 90022 du 5 janvier 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Métropole Télévision RTL, ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet
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613720eecd580146773ef941
25 janvier 1989
25 janvier 1989
Jacques Coeur, rue Monseigneur Mondon, en cassation d'un jugement rendu le 16 juillet 1985 par le conseil de prud'hommes de Saint-Denis de la Réunion (section encadrement), au profit de Monsieur Michel
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613720f1cd580146773efaa9
27 avril 1989
27 avril 1989
Michel, demeurant La Chesnaie, Gastine à Sablé-sur-Sarthe (Sarthe), défendeur à la cassation. LA COUR, en l'audience publique du 15 mars 1989, où étaient présents : M. Cochard, président ; M.
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613720e7cd580146773ef5a4
9 février 1989
9 février 1989
Michel X..., demeurant Chemin des Buquets, Esquay sur Seulles par Bayeux (Calvados), en cassation d'un arrêt rendu le 13 février 1986 par la cour d'appel de Caen (chambre sociale), au profit de la société
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613720bfcd580146773ee0df
8 décembre 1988
8 décembre 1988
Jean Michel Y..., demeurant ...
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6137217dcd580146773f432a
30 janvier 1991
30 janvier 1991
Bernard D..., demeurant Lotissement Mercure à Chatuzange le Goubet (Drôme), 7°) Mme Lucette D..., demeurant Lotissement Mercure à Chatuzange le Goubet (Drôme), 8°) M.
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61372122cd580146773f13f0
22 novembre 1989
22 novembre 1989
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur Michel A... ; 2°) Madame Michel A..., demeurant ensemble à X...
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