Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
613720cdcd580146773ee81f
7 novembre 1988
7 novembre 1988
Jean, demeurant 28, Grand'Rue Saint-Michal à Lavaur (Tarn), 6°/ de M. O... Roger, demeurant ... (Tarn), 7°/ de M. B... Michel, demeurant ... (Tarn), 8°/ de M. E... Michel, demeurant ...
Source officielleciv2
613720ddcd580146773ef093
8 mars 1989
8 mars 1989
Ortolland, avocat général et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Attendu que, Mme Michèle Y... épouse X... fait grief au jugement attaqué de l'avoir déboutée de son recours
Source officielleciv2
613720dbcd580146773eefc1
10 mars 1989
10 mars 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Michèle A..., épouse Y..., demeurant à B...
Source officielleciv2
613720eecd580146773ef97f
15 mars 1989
15 mars 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Michèle Z..., domiciliée à Félines-Termenes, Mouthoumet (Aude), en
Source officielleciv2
613720eecd580146773ef992
30 mars 1989
30 mars 1989
François-Michel, Y... Jean-Luc, Y... José, Pougeade Z... et C...
Source officielleciv2
613720ddcd580146773ef0b9
15 mars 1989
15 mars 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Michèle Y..., domiciliée à Félines-Termenes, Mouthoumet (Aude), en
Source officielleciv2
613720eecd580146773ef983
8 mars 1989
8 mars 1989
Michelle, demeurant à Montbenoit (Doubs), Maisons du bois, en cassation d'un jugement rendu le 31 janvier 1989 par le tribunal de Pontarlier, en matière électorale la concernant, LA COUR, en l'audience
Source officielleciv2
6137208acd580146773eb671
16 mars 1989
16 mars 1989
Michel Y... s'est pourvu en cassation au nom de Mme Arlette Y... contre un jugement du tribunal d'instance de Bazas qui, le 24 février 1989, a statué sur le droit de Mme Marie-Claude Y... à figurer sur
Source officielleciv2
613720e1cd580146773ef29b
9 mars 1989
9 mars 1989
.., demeurant au Luc en Provence (Var), route de Toulon, en cassation d'un jugement rendu le 30 janvier 1989 par le tribunal d'instance de Draguignan, en matière électorale, au profit de Monsieur Michel
Source officielleciv2
613720e9cd580146773ef6c4
10 mars 1989
10 mars 1989
Michel Y... de la liste électorale de la commune d'Ogeu-les-Bains, le jugement attaqué retient que cet électeur avait conservé avec la commune des attaches matérielles, affectives et sociales ; Mais
Source officielleciv2
613720eecd580146773ef957
16 mars 1989
16 mars 1989
Michel Y... s'est pourvu en cassation au nom de Mme Marie-Claude Y... contre un jugement du tribunal d'instance de Bazas qui, le 24 février 1989, a statué sur le droit de Mme Marie-Claude Y... à figurer
Source officielleciv2
613720d8cd580146773eee06
9 mars 1989
9 mars 1989
Michel, demeurant Quartier l'Argelas, Le Cannet des Maures (Var), défendeur à la cassation.
Source officielleciv2
613720e3cd580146773ef394
9 mars 1989
9 mars 1989
..., demeurant Le Luc en Provence (Var), route de Toulon, en cassation d'un jugement rendu le 30 janvier 1989, par le tribunal d'instance de Draguignan, en matière électorale, au profit de Madame Michèle
Source officielleciv2
613720e3cd580146773ef399
9 mars 1989
9 mars 1989
..., demeurant Le Luc en Provence (Var), route de Toulon, en cassation d'un jugement rendu le 30 janvier 1989, par le tribunal d'instance de Draguignan, en matière électorale, au profit de Madame Michèle
Source officielleciv2
613720e7cd580146773ef5bc
8 mars 1989
8 mars 1989
Michel, domicilié ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller Chabrand, les conclusions de M.
Source officielleciv2
613720b7cd580146773edcf4
8 février 1989
8 février 1989
LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Michel Y..., demeurant à Chatou (Yvelines), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 juin
Source officielleciv2
6137210dcd580146773f0984
24 mai 1989
24 mai 1989
Michel X... a figurer sur la liste électorale de la commune de Vieux Fort (Guadeloupe) ; Attendu que n'est produit aucun document justifiant que M. Y... avait donné à M.
Source officielleciv2
613720d6cd580146773eed0f
9 mars 1989
9 mars 1989
Jean-Michel, demeurant Mas Saint-Jean Route de Repenti, Le Luc en Provence (Var), défendeur à la cassation.
Source officielleciv2
613720d7cd580146773eed89
23 février 1989
23 février 1989
Jean-Michel X... et de Mme X... née Anita Y... à figurer sur la liste électorale de la commune de Labets-Biscay (section de Labets) ; Que, dès lors, M.
Source officielleciv2
613720d9cd580146773eeebc
8 mars 1989
8 mars 1989
Michel X..., tous deux domiciliés 68, avenue des Iles d'Or à Hyères (Var), défendeurs à la cassation.
Source officiellePage 1 sur 14