Michel Daval, 14 / M. Olivier Poizat, 15 / M. Morad Taouil, 16 / Mme Eliane Germain, 17 / Mme Aurore Maole, 18 / M. Hubert Berard, 19 / M. Georges Rosek, 20 / M.

Michel X..., demeurant à Montluçon (Allier), ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 3 décembre 1992 par le premier président de la cour d'appel de Rennes (1re chambre, section A), au profit de la

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société MAISONS PARTENAIRES, anciennement dénommée LEROY MERLIN CONSTRUCTIONS, société anonyme, dont

CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 juin 2023 Rejet non spécialement motivé Mme LEROY-GISSINGER, conseiller doyen faisant fonction

Michel X..., pris en sa qualité d'administrateur du redressement judiciaire de la société Spic et Albert, demeurant ..., 4°/ de M.

; d "en ce que l'arrêt attaqué a prononcé la mise en accusation de Claude Z... du chef d'homicide volontaire ; "aux motifs que la participation de Z..., à forte personnalité, tranchant avec celle de Leroy

René Z..., demeurant à Fitou (Aude), ..., en cassation d'un jugement rendu le 31 janvier 1990 par le tribunal d'instance de Narbonne, en matière électorale, au profit de Mme Leroy, épouse Y..., domiciliée

Michel D..., demeurant ... à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), 4 / de M.

Straehli, conseiller, Mme Leroy-Gissinger, conseiller référendaire, en présence de M.

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la Société générale du bâtiment, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 2 / Mme Michèle

Michel Y..., demeurant ..., 5°/ de M. Jacques X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 13 mai 1996, où étaient présents : M.

Michèle, Marcelle, Louise, épouse X..., demeurant ... (18e), 2°) Mme E... Jeannine, veuve D..., demeurant à Sceaux (Hauts-de-Seine), ..., 3°) M. E...

Michel Marotte, avocat général, entendu en ses conclusions orales ; EST D'AVIS QUE : Dans une procédure de distribution amiable du prix de vente d'un immeuble ayant fait l'objet d'une procédure de

LEROY B..., demeurant 9, Impasse V.

A VENDU LA PARCELLE NUMERO UN A ALAIN A..., ET LA PARCELLE NUMERO DEUX A MICHEL A...

Bernard Z..., agissant en sa qualité de liquidateur judiciaire de Mme Eliane Y..., exploitant sous le nom commercial Transports Leroux, domicilié ..., en cassation d'un jugement rendu le 21 juillet 1994

Michel Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 septembre 1999 par la cour d'appel de Versailles (1re chambre civile, 2e section), au profit de M.

Jean-Michel Sommer, conseiller référendaire et les conclusions de M.