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2 résultats pour « Michaël Cunin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

civ2

613721ebcd580146773f8b91

2 février 1994

2 février 1994

avril 1992 par la cour d'appel de Riom (2e chambre civile), au profit de la société anonyme Comptoir national de distribution des oléagineux (CNTO), dont le siège social est à Lezoux (Puy-de-Dôme), Les Curins

Source officielle

soc

613720facd580146773eff73

12 juillet 1989

12 juillet 1989

cité de la Romière au Chambon Feugerolles (Loire), 12°/ Madame Marcelle AT..., demeurant 11, cité de la Romière au Chambon Feugerolles (Loire), 13°/ Madame Marthe AM..., demeurant rue de la Michalière

Source officielle