autrement à l'égard de la victime qui, souscripteur du contrat d'assurance, s'est placée en connaissance de cause dans une situation exclusive de la garantie (cassation criminelle du 8 novembre 1990 Michalet

base du décompte de la CPAM du 1er mars 2005 au motif que " les parties sont d'accord pour fixer ce poste de préjudice au montant des indemnités journalières " (arrêt p. 4, al. 5) quand la Matmut et Micael

à Beausoleil (Alpes-Maritimes), ..., en cassation d'un jugement rendu le 3 avril 1987 par le conseil de prud'hommes de Menton (section commerce), au profit de la société à responsabilité limitée MICAELA

COMPRISES DANS LA SUCCESSION DE L'AUTEUR COMMUN, PIERRE JOSEPH X..., ONT ETE ATTRIBUEES, EN DEUX LOTS, A SES HERITIERS PAR UN ACTE DE PARTAGE DU 10 MARS 1903, LE PREMIER LOT ETANT ECHU AUX AUTEURS DE MICHALET

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LE 3 JANVIER 1969, VERS 8 HEURES 15, MICHAELEFF QUI VENANT DU DOMICILE DE DAME X..., AVAIT PRIS PLACE AU VOLANT DE LA VOITURE DE CELLE-CI, POUR SE RENDRE A SON TRAVAIL

Marc, Pancrazi, Micaelli et X..., Mmes Y... épouse Z..., Costantini épouse Rabinoit, Costantini épouse C..., Costantini épouse B..., Mancini épouse X... et Palczweschi épouse Micaelli, Mlles X... et A.

Micolet, avocat général, après débats en chambre du conseil du 26 mars 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, M. Laurent, conseiller rapporteur, M. de Larosière de Champfeu, Mme Leprieur, MM.

Micolet, avocat général, après débats en chambre du conseil en date du 9 avril 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Micolet, avocat général, après débats en l'audience publique du 13 mai 2026 où étaient présents M.

Micolet, avocat général, après débats en chambre du conseil en date du 26 mars 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Micolet, avocat général, après débats en chambre du conseil du 15 octobre 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Micolet, avocat général, après débats en chambre du conseil en date du 13 mai 2026 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Micolet, avocat général, après débats en chambre du conseil du 15 octobre 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Micolet, avocat général, après débats en chambre du conseil du 15 octobre 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Micolet, avocat général, après débats en chambre du conseil en date du 13 mai 2026 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Micolet, avocat général, après débats en chambre du conseil en date du 13 mai 2026 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Micolet, avocat général, après débats en chambre du conseil du 26 mars 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, M. Gouton, conseiller rapporteur, M. de Larosière de Champfeu, Mme Leprieur, MM.

Micolet, avocat général, après débats en chambre du conseil du 15 octobre 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, M.