selon deux contrats à durée déterminée du 1er janvier 1996 au 31 décembre 1997, pour remplacer, sur un certain nombre d'heures libérées et regroupées, quatre salariées admises à ne pas travailler le mercredi

Le jour férié tombant un mercredi ou un jeudi sera travaillé 12 heures, rémunérées au taux normal en plus du salaire garanti " ; que par avenant en date du 18 décembre 2003 ayant pour objet de préciser

Tout désinvestissement au titre d'un profil de gestion en unités de compte s'effectue en fonction du cours du premier mercredi ouvré précédent celui de la date d'effet du transfert.

visioconférence, la chambre de l'instruction a violé les textes susvisés et les droits de la défense ; "2°) alors qu'en l'espèce, la convocation de Me Y... précisait que l'audience aurait lieu le mercredi

X..., employé de laboratoire, certifiait "le mercredi 30 mars 1994, avoir entendu M. Y... proférer des insultes envers M.

l'intéressé fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'ayant travaillé les mercredi

tels qu'ils figurent au mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu que Mme X... est entrée au service de la société groupe GM France le 9 juillet 1990; qu'elle ne travaillait pas le mercredi

unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bastia, 11 juin 1991) et la procédure, que Mme X... engagée en qualité d'aide caissière par les Etablissements Emmanuelli prenait son repos hebdomadaire le mercredi

Y... n'avait pas eu connaissance de la liste affichée le 7 décembre 1982, sans signature des intéressés, et de celle réaffichée avec la signature des candidats le mercredi 8 décembre 1982, dans la matinée

d'avoir, à la requête de la société Commercial service France, prorogé la validité d'un commandement de saisie immobilière alors que, d'une part, assigné à comparaître un mardi il aurait été jugé un mercredi

Y... et Danielle X... coupables d'escroqueries et de complicité d'escroqueries, les a condamnés à des peines d'emprisonnement ainsi qu'à des réparations civiles ; "alors que dans leur édition du mercredi

sollicité de reprendre son activité dans les conditions antérieures, c'est-à-dire à temps partiel et dans le cadre de la même répartition des heures entre les jours de la semaine, ce qui excluait le mercredi

autre salarié, la cour d'appel, qui n'a pas caractérisé le détournement de pouvoirs retenu, a violé l'article 1134 du Code civil ; 4 / qu'en retenant que l'absence ou la présence de Mme X... le mercredi

Jean-François X..., et ce d'autant plus que la cour d'appel constate que la salariée installée dans le même bureau que Mlle Y... ne travaillait pas les mercredis après-midi, l'une des deux télécopies litigieuses

Ufifrance, rue de l'Observatoire, au moment des faits, le contrat de travail produit concernant le chantier Sanufic et l'avenant au contrat de travail mentionnant 1,50 heure de travail les lundis, mercredis

conformément au dispositif de l'arrêt de renvoi ; Que, dès lors, ne remplissant pas les conditions exigées par l'article 590 du Code de procédure pénale, il ne peut être accueilli ; Sur le pourvoi de Mercado

défaut et déclaré nulle et non avenue l'opposition formée par Abdelramane X... contre l'arrêt du 15 octobre 1997 ; "aux motifs qu'Abdelramane X... n'avait pas comparu à l'audience de la Cour, le mercredi

défaut et déclaré nulle et non avenue l'opposition formée par Abdelramane X... contre l'arrêt du 15 octobre 1997 ; "aux motifs qu'Abdelramane X... n'avait pas comparu à l'audience de la Cour, le mercredi