Mais sur le moyen, pris en sa deuxième branche, en ce qu'il est dirigé contre la société Mercedes-Benz France Enoncé du moyen 4. M.

GARREAU, et de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MARIN ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE SA MERCEDES

Z..., courtier automobile qui l'avait acheté à la société Mercedes Benz France (société Mercedes); qu'à la suite d'ennuis mécaniques présentés par le véhicule litigieux, Mme X... a assigné M.

cassation, pris de la violation des articles 131-21 et 434-34 du Code pénal, 479 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que, l'arrêt attaqué a rejeté la demande de restitution du véhicule Mercedes

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 27 novembre 2019), en exécution d'un contrat conclu avec la société Mercedes-Benz France (la société Mercedes-Benz), la société du Garage de Bretagne a été importateur en

A... et Maître, ès qualités, de la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, avocat de la société Mercedes-Benz France, l'avis de M.

Benz France (société Mercedes) a fourni à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Mercédès X...

des prévenus ; que le conducteur du fourgon Mercedes s'est ainsi trouvé devant un événement imprévisible et irrésistible, dès lors qu'il ne pouvait prévoir qu'à cet endroit précis, un motocycliste qu'il

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société MERCEDES X...

Mercédès, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 5 mars 2004, qui, pour vol, l'a condamnée à 2 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur

X..., mandataire liquidateur, que pour la somme de 86 247,99 francs, ramenée ultérieurement à 43 777,10 francs, suite à la vente par la SCP Hours-Hugues de Valaurie d'un camion "Mercedes type 407", objet

arrêt rendu le 9 septembre 1993 par la cour d'appel de Besançon (2e chambre commerciale), au profit : 1 / de la société Solovam, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / de la société CMB Mercedes

France, qui distribue en France les véhicules fabriqués par la société Mercedes X...

déclaration de culpabilité, après avoir énoncé, dans ses motifs, que, contrairement à ce qu'ont estimé les premiers juges, la preuve du rattachement à l'activité de la société de l'usage du véhicule Mercedes

rappelé que, dans les rapports entre l'AGS et les sociétés Mercator Press et Mercator Press Sales, la contribution à la dette incombera entièrement à ces dernières. 11.

de nature à induire en erreur ; " aux motifs que Chabha Y... était informée qu'elle avait d'ores et déjà gagné " un prix en espèces " et était " le gagnant garanti d'un prix en espèces ou d'une Mercédès

[D] [G] était le véritable propriétaire du véhicule Mercedes Benz immatriculé [Immatriculation 1] ; que cette ordonnance a été notifiée à M. [D] [G] ; qu'il en résultait que M.