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9 résultats pour « Menesplier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725bccd58014677420240

Cassation

19 octobre 1999

19 octobre 1999

, Gérard Ranchon ayant, selon les parties civiles, exercé auparavant à la fois les fonctions d'expert-comptable et de commissaire aux comptes de la société ; que le 19 février 1992, Victor Mennessier avait

Source officielle
CC

civ3

607943299ba5988459c412cc

Annonces BODACC47 résultats

Journal officiel
Radiations

Menesplier, Pierre Damien

SIREN 752382226Greffe du Tribunal de Commerce de Libourne

12/04/2026

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Dépôts des comptes

A. MENESPLIER

SIREN 850730813Greffe du Tribunal de Commerce de salon de provence

21/12/2025

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Créations

MENESPLIER, Laurent

SIREN 843916412Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

26/11/2025

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Radiations

SCI MENESPLIER

SIREN 822372314Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême

07/11/2025

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Radiations

BOULANGERIE PATISSERIE MENESPLIER

SIREN 453630634Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême

24/10/2025

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Cassation

16 janvier 1974

16 janvier 1974

L'OFFICIER MINISTERIEL CHARGE DE LA VENTE QUI L'A CONVOQUE A CETTE VENTE DEVANT LE TRIBUNAL; ATTENDU QUE DE L'ARRET ATTAQUE, IL RESULTE QUE BASILE B..., ADJUDICATAIRE DE DIVERS BIENS RURAUX LOUES A MENNESSIER

Source officielle
CC

civ1

613722e3cd58014677402c1b

Cassation

14 octobre 1997

14 octobre 1997

Serge X..., 2°/ de Mme Aline Z..., épouse X..., demeurant tous deux Route de Bordeaux, 24700 Menesplet, 3°/ de M.

Source officielle
CC

civ1

613722e4cd58014677402ce6

Cassation

14 octobre 1997

14 octobre 1997

Claude Y..., 2°/ de Mme Evelyne X..., épouse Y..., demeurant tous deux Le Pénélop, 24700 Menesplet, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de

Source officielle
CC

civ1

613721efcd580146773f8de1

Cassation

5 avril 1993

5 avril 1993

Menessier niait avoir aidé ses parents à acquérir une maison ; que dès lors c'est sans inverser la charge de la preuve que la cour d'appel a retenu que Mme X... ne démontrait pas la réalité de cette

Source officielle
CC

civ3

61372151cd580146773f2c6e

Cassation

21 novembre 1990

21 novembre 1990

Jean B..., demeurant à Menesplet, Montpon-Menestérol (Dordogne), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100144

Cassation

11 février 2015

11 février 2015

soulte à la charge des cohéritiers ; que la charge de la preuve incombe à celui qui se prétend créancier ; que René X... partageait ses activités entre une exploitation agricole sur la commune de Ménesplet

Source officielle
CC

civ1

6137229ccd580146773ff1b6

Cassation

23 janvier 1996

23 janvier 1996

Philippe X..., demeurant Elevage du Galaud, 24700 Menesplet, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C100462

Cassation

12 mai 2011

12 mai 2011

Didier A... et Mme Marie Hélène D... épouse A... une exploitation agricole située sur la commune de Menesplet, pour un prix de 161. 291, 06 euros, sous plusieurs conditions suspensives et notamment l'obtention

Source officielle