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9 résultats pour « Mbongo »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

61372295cd580146773febdb

Cassation

22 mai 1996

22 mai 1996

Mboyo Z...

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00846

Cassation

11 octobre 2016

11 octobre 2016

(la société Mbanga), producteur de bananes au Cameroun, a confié la commercialisation de ses produits à la société Fruits du monde ; que selon cette convention, la société Fruits du monde devait payer

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C201708

Cassation

20 octobre 2011

20 octobre 2011

(la société Mbanga) a sollicité du premier président l'arrêt de l'exécution provisoire dont cette décision était assortie ; Attendu que pour accueillir cette demande, l'ordonnance retient, d'une part

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2008:C201546

Cassation

19 novembre 2008

19 novembre 2008

1184 du code civil, ensemble l'article 10 de la loi du 31 décembre 1971 ; Attendu, selon l'ordonnance attaquée rendue par le premier président d'une cour d'appel, que la société des Plantations de Mbanga

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO10455

Cassation

21 juin 2023

21 juin 2023

Riom (3e chambre civile et commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Dynamic bois charpente (DBC), société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à la société Mbolo

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00679

Cassation

28 juin 2011

28 juin 2011

carburant entre son établissement situé à Plaisir jusqu'aux établissements de la société Eurocopter France situés à la Courneuve ; que la société Exapaq s'est substituée la société B2M Baleko Matombi Mbenzo

Source officielle
CC

cr

613725cdcd58014677420a2d

Cassation

3 mars 1999

3 mars 1999

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - MBOYO

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C200371

Cassation

5 mars 2009

5 mars 2009

justifie pas pourquoi elle pourrait revenir sur sa cession des droits et actions à « Gerling France » ; que la société Intertechnique sera donc débouté de sa demande ; que la société Baleko Matombi Mbenzo

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C101024

Cassation

4 décembre 2019

4 décembre 2019

I... née à Mbanga, âgée 18 ans, coiffeuse domiciliée à [...], sans mention du père ; que cet acte dressé le 11 août 1996, portait au verso la reconnaissance manuscrite n°110/25 de l'enfant par U...

Source officielle