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8 461 résultats pour « Mazare »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372416cd5801467741215f

Cassation

17 juin 2003

17 juin 2003

à la société France Câble Radio, laquelle s'est substitué la société Telinvest, les actions composant le capital des sociétés Sogestel Control Holding et Sogestel SA (les sociétés) ; que le cabinet Mazars

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01042

Cassation

26 juin 2019

26 juin 2019

O..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 22 mai 2018 par la cour d'appel de Versailles (6e chambre), dans le litige l'opposant à la société Mazars, société par actions simplifiée, dont le siège

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comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00571

Cassation

3 juillet 2019

3 juillet 2019

et Guérard, devenue la société Mazars, en qualité de commissaire aux comptes ; que la société GCM ayant contesté le montant des honoraires que la société Mazars lui réclamait pour l'exercice 2006, cette

Source officielle
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comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00570

Cassation

3 juillet 2019

3 juillet 2019

et Guérard, devenue la société Mazars, en qualité de commissaire aux comptes ; que la société GCM ayant contesté le montant des honoraires que la société Mazars lui réclamait au titre de l'exercice 2006

Source officielle
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soc

61372389cd5801467740b13b

Cassation

22 novembre 2000

22 novembre 2000

X... avait été élu en qualité de délégué du personnel de la société Manares-Covett, laquelle avait simplement cédé un magasin insusceptible d'être qualifié d'entreprise ou d'établissement, pour décider

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00989

Cassation

4 novembre 2020

4 novembre 2020

Le salarié a fait le choix d'acquérir des actions Mazars & Guerard qui sont devenues des parts du FCPE Mazars & Guerard Actions. 5.

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comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00355

Cassation

14 avril 2021

14 avril 2021

La société Mazars fait grief à l'arrêt de dire qu'elle a engagé sa responsabilité délictuelle vis-à-vis de M.

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comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00130

Cassation

10 février 2021

10 février 2021

limitée, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° K 18-26.347 contre l'arrêt rendu le 16 octobre 2018 par la cour d'appel de Dijon (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Mazars

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soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00054

Cassation

17 janvier 2024

17 janvier 2024

[V], de la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, avocat de la société Mazars, après débats en l'audience publique du 5 décembre 2023 où étaient présents M.

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soc

613722f1cd58014677403877

Cassation

14 octobre 1997

14 octobre 1997

Claude A..., pris en son nom personnel et en qualité de représentant du syndicat CFDT, domicilié à la SNR Cévennes Mazac, 30340 Saint-Privat des Vieux, 2°/ M.

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comm

613723dfcd5801467740f4cb

Cassation

2 juillet 2002

2 juillet 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : En présence de la société Cabinet Robert Mazars, dont le siège social est

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comm

61372382cd5801467740ac0b

Cassation

16 mai 2000

16 mai 2000

Frères du fonds de commerce de Mazan est la démonstration parfaite de ce que la SNC est propriétaire du dit fonds ; en effet, si la SNC était seulement exploitante du fonds, aucune mention n'apparaîtrait

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300512

Cassation

10 juin 2021

10 juin 2021

[O] [E], domicilié [Adresse 2], 2°/ à la société Maza, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], défendeurs à la cassation.

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soc

61372354cd580146774085ea

Cassation

10 mai 1999

10 mai 1999

X... n'étaient pas mises en cause, faute de s'être expliqué sur les deux rapports établis ultérieurement (début 1993), par la chambre syndicale et par le cabinet Mazars, lesquels faisaient apparaitre de

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comm

61372451cd58014677414821

Cassation

14 décembre 2004

14 décembre 2004

X..., actionnaire majoritaire de la société OCB, et confié à la société Cabinet Robert Mazars (Cabinet Mazars) une mission de contrôle de l'évaluation du patrimoine des sociétés dont les titres devaient

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300126

Cassation

26 janvier 2017

26 janvier 2017

dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 22 septembre 2015 par la cour d'appel de Besançon (1re chambre civile et commerciale), dans le litige l'opposant à la société Mazars

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00525

Cassation

18 mars 2016

18 mars 2016

[S] [O], domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 10 juin 2014 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale A), dans le litige l'opposant à la société Mazars, société anonyme, dont le siège est

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comm

613724a0cd580146774170b5

Cassation

28 juin 2005

28 juin 2005

pénale à réparer le préjudice subi par la société Publicis ; que, saisi par la société Publicis d'une action en responsabilité contre la CRCAM et les commissaires aux comptes, la société Cabinet Robert Mazars

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cr

6137258acd5801467741e9d1

Cassation

16 novembre 1992

16 novembre 1992

Mazard, la requête du procureur de la République demandant au président de confirmer dans un délai de 24 heures la désignation de M. Mazard entraîne présomption que la désignation de M.

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comm

613723e9cd5801467740fca9

Cassation

18 juin 2002

18 juin 2002

société MV3, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 septembre 1999 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre civile section 1), au profit du cabinet Robert Mazars

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