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2 résultats pour « Maxime BISIAU »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

613721bfcd580146773f6d49

Cassation

10 juin 1992

10 juin 1992

NY..., SO..., Noël Bisiaux, demeurant à Mons en Baroeul (Nord), ..., 25°/ M. Klaus XXF..., demeurant à 58 Hagen Halden (RFA), Wenbergstrasse 3, 26°/ M.

Source officielle
CC

cr

61372653cd58014677424b33

Cassation

15 octobre 2003

15 octobre 2003

d'assises de ces chefs ; "aux motifs que Dominique M... a été mis en cause de manière circonstanciée dans les viols et agressions sexuelles aggravés, par Dimitri et Jonathan I..., ainsi que par Maxime

Source officielle