Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Devouassoud, conseiller, M.

Maxence X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 6 juillet 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 2), dans le litige l'opposant à M. Y...

CONSTRUCTION, A EDIFIE A REIMS UN IMMEUBLE, SUIVANT LES PLANS ETABLIS PAR LES ARCHITECTES X..., DAMERY, VETTER ET WEIL ; QUE CEUX-CI, PRETENDANT QUE POUR LA CONSTRUCTION D'UN IMMEUBLE A PONT-SAINTE-MAXENCE

BONNE ADMI. DE LA JUSTICE M.

amende de 300 euros et a prononcé sur les intérêts civils ; "aux motifs que le 24 avril 2001, vers 20 heures, Renée Y..., au volant de sa 205 verte, circule sur le CD 540 en direction de la Begude de Mazenc

Magendie, conseiller référendaire rapporteur, MM. Chazelet, Lesire, conseillers, Mme X..., M. Feydeau, conseillers référendaires, M. Picca, avocat général, M.

Magendie, conseiller référendaire rapporteur, MM. Lesire, Goudet, conseillers, Mme Barrairon, conseiller référendaire, M. Picca, avocat général, M.

, dans l'affaire opposant : - Monsieur François X..., demeurant à Laval (Mayenne), ..., défendeur à la cassation ; - LA CAISSE MAYENNAISE D'ALLOCATIONS FAMILIALES, dont le siège est à Laval (Mayenne

André Y..., demeurant à Pont-Sainte-Maxence (Oise), 2 / la Mutuelle assurance des instituteurs de France (MAIF), dont le siège est ...

Une partie de ce marché a été réalisée en sous-traitance par la société Etablissements Madec (la société Madec). 3.

Marc et Maxence X... ; que, le 21 mars 2005, les parties ont, d'un commun accord, mis en place un audit de ces sociétés et l'obligation pour M.

Magendie, conseiller référendaire rapporteur, MM. Chazelet, Leblanc, conseillers, Mme X..., M. Feydeau, conseillers référendaires, M. Gauthier, avocat général, M.

Magendie, conseiller référendaire rapporteur, MM. Lesire, Leblanc, conseillers, Mme Y..., M. Feydeau, conseillers référendaires, M. Dorwling-Carter, avocat général, M.

Michel X..., demeurant 35, cavée Rouffiac, "Pontpoint" à Pont-Sainte-Maxence (Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 18 mai 1989 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section B), au profit de :

Magendie, conseiller référendaire rapporteur, MM. Lesire, Leblanc, conseillers, Mme X..., M. Feydeau, conseillers référendaires, M. Dorwling-Carter, avocat général, M.

Magendie, conseillers référendaires, M. Gauthier, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Feydeau, les conclusions de M.

COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 1er décembre 2009), que la Caisse de crédit mutuel de Saint-Maixent

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, MM. Saintoyant, Vigroux, conseillers, Mlle Sant, conseiller référendaire, M.