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1 résultats pour « Maurizio Mellini »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372404cd5801467741131e

Cassation

3 décembre 2002

3 décembre 2002

que dans le cadre des relations commerciales qu'il entretenait avec la société HES, le Crédit du Nord a souscrit plusieurs lettres de garantie à première demande au profit de la Banque mauricienne "Mauritius

Source officielle