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2 résultats pour « Maurice RAMUZ »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300652

Cassation

1 juin 2017

1 juin 2017

Le juge de l'expropriation dans sa décision du 26 novembre 2014 a reconnu au secteur concerné de Rauze Basse, en zone A de Lattes, la situation privilégiée.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00239

Cassation

12 mars 2013

12 mars 2013

) à l'acheminement d'un conteneur frigorifique renfermant des cartons de cuisses de poulets congelées sous température dirigée à bord du navire "Oman" ; qu'après un transbordement à Port Louis (Ile Maurice

Source officielle