Maurice, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 6 mars 2003, qui a condamné Guy X... et Michel X..., pour abus de biens sociaux, établissement et usage d'attestations faisant

Y... lui a écrit " que le frère de M.

, société anonyme à directoire, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société Banque Martin Maurel, contre l'arrêt rendu le 22 février 2018 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8e chambre

A... bousculer son frère Bernard à coups de poing et d'épaule et le faire ainsi reculer sans que celui-ci riposte; que certes, ce courrier n'a manifestement pas été écrit de la main de la signataire de

ONT DONNE LEUR CAUTION SOLIDAIRE A LA SOCIETE D'ACHAT ET DE DISTRIBUTION PARADIS POUR LE REMBOURSEMENT DES AVANCES ET DECOUVERTS CONSENTIS A CETTE SOCIETE PAR LA BANQUE MARTIN-MAUREL A CONCURRENCE DE CINQUANTE

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Yvonne X..., veuve de Monsieur B..., domiciliée à Pierrerue Campagne Les Maurels, agissant tant

André Z... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Nancy, 21 octobre 1996) d'avoir, dans le cadre du litige l'opposant à ses frères Maurice et Claude pour la liquidation des successions de leurs parents

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESSORT DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE, SELON CONVENTION DU 5 AVRIL 1961, BOSTANJOUGLOU, PROMOTEUR, S'EST ENGAGE ENVERS LES FRERES MAUREL, QUI AVAIENT OBTENU

Maurice Y..., demeurant 55220 Tilly-sur-Meuse, 4 / de Mme Lucienne X..., épouse Y..., demeurant 55220 Tilly-sur-Meuse, 5 / de M.

et des libertés fondamentales, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué, se fondant sur les imprécisions et contradictions prétendues des témoignages à l'audience de Maurice

, Martinez, Noe, Nicier, Ostandie, Sarda, de Me Odent, avocat de l'Entreprise générale de bâtiments Daudigeos Frères, les conclusions de M.

Maurice Y... une autre somme de 10 000 francs à prélever sur le second ; que, les 25 mai et 27 novembre 1982, M.

Jean X..., ainsi qu'à son frère, M. Roger X... ; que M. Y... a notifié à M.

Maurice Y..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 4 avril 2016 par la cour d'appel de Riom (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

C... nous avait recommandé Maurice D... car il connaissait la famille Y... " ; que, de fait, Maurice D... reconnaît être intervenu pour faciliter l'embauche de M. Y... par M.

du lotissement Parc privé de l'Escourche, et de 9 millièmes indivis d'une parcelle correspondant aux voies et parking du lotissement, cadastrés AN n° 85, 86 et 68, situés à Bandol, 1055 Bd du Bois Maurin

suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Maryse X..., née Y..., demeurant ..., 2°/ Mme Evelyne Z..., née Y..., demeurant ..., 3°/ Mme Monique A..., née Y..., demeurant ..., 4°/ Mme Marlène

général de GOUTTES ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 6 mai 1998, qui, après relaxe de Maurice